Le règlement de collecte a pour objectif de définir les modalités de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et d’établir les limites et le cadre du service rendu par l’intercommunalité dans le cadre de sa compétence "collecte et élimination des déchets ménagers et assimilés".

 

Il s’applique à toutes les personnes physiques et morales amenées à être usagers de tout ou partie du Service Public de collecte des déchets organisé par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.

 

A ce titre, il concerne donc tous les habitants (permanents, temporaires ou itinérants) des douze communes membres de la Communauté de communes.
Les règles définies dans ce règlement s’appliquent sans distinction aux services de collecte de la Régie communale ou des prestataires désignés par procédure de Marché Public.

 

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