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Délibération n° 2021/02/24-01 Débat d'orientation budgétaire (DOB) 2021
Délibération n° 2021/02/24-02 Modification statutaire : Prise de la compétence "études et prévention destinées à concourir à la politique de lutte contre les nuisances sonores générées par les aéronefs"
Délibération n° 2021/02/24-03 Modification des membres des commissions thématiques intercommunales pour la commune de Saint-Tropez
Délibération n° 2021/02/24-04 Convention cadre avec l'Agence d'Urbanisme de l'aire toulonnaise et du Var (Audat.Var)
Délibération n° 2021/02/24-05 Adoption de la Charte régionale de l'eau
Délibération n° 2021/02/24-06 Protocole de fin de contrat de délégation du service public de l'eau potable n°T2330, commune de Sainte-Maxime
Délibération n° 2021/02/24-07 Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie de l'impasse Merez et de l'Avenue Vega – ZA du Grand Pont à Grimaud
Délibération n° 2021/02/24-08 Modification de la délibération n° 2020/06/17-15 du 17 juin 2020 relative à l'autorisation donnée au Président d'engager une procédure administrative pour l'instauration de servitudes de canalisations d'eau potable
Délibération n° 2021/02/24-09 Demande de dérogation à la règle du repos dominical de la Sarl Blanc d'Azur pour l'année 2021
Délibération n° 2021/02/24-10 Modification statutaire : Prise de la compétence "organisation de la mobilité"
Délibération n° 2021/02/24-11 Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 2021/02/24-12 Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
Délibération n° 2021/02/24-13 Convention pour délégation de maîtrise d'ouvrage de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) de trois équipements DFCI situés sur le périmètre administratif voisin – Territoire Communauté de communes Cœur du Var
Délibération n° 2021/02/24-14 Convention cadre de partenariat triennale 2020 - 2022 - Observatoire départemental de l'habitat du Var (ODH Var)
Délibération n° 2021/02/24-15 Convention cadre pluriannuelle de financement et de remboursement des subventions publiques de la délégation de service public Var Très Haut Débit de 2020 à 2043
Délibération n° 2021/02/24-16 Ouverture d'une concertation publique dans le cadre de la modification du ScoT du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2021/02/24-17 Modification d'un représentant suppléant à l'assemblée générale de l'Audat.Var
Délibération n° 2021/02/24-18 Autorisation donnée au Président de procéder à une demande d'autorisation conformément à l'article 1 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics sur la totalité des actions à réaliser dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
Délibération n° 2021/02/24-19 Attribution du marché subséquent n°4 (MS 21001) relatif à la mise en place et dépose d'un dispositif d'ancrage écologique
Délibération n° 2021/02/24-20 Modification n°1 du lot n°1 de terrassement, GC, VRD du marché alloti n° AO20028 de rénovation et construction des déchèteries de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2021/02/24-21 Aide à la prestation de broyage des végétaux à destination des particuliers
Délibération n° 2021/02/24-22 Aide à l'achat de broyeurs à végétaux à destination des particuliers
Délibération n° 2021/02/24-23 Mise à disposition de broyeurs à végétaux aux particuliers par l'intermédiaire des communes membres de la Communauté de communes
Délibération n° 2021/02/24-24 Création d'un fonds de concours pour la mise à disposition de broyeurs à végétaux pour les communes membres de la Communauté de communes
Délibération n° 2021/02/24-25 Autorisation donnée au Président de déposer une demande d'autorisation de défrichement
Délibération n° 2021/02/24-26 Révision des tarifs de traitement des déchets déposés au quai de transit de la Mole
Délibération n° 2021/02/24-27 Budget principal - Modification d'une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation et à l'extension de l'hôtel communautaire
Délibération n° 2021/02/24-28 Répartition des services ressources sur les budgets annexes
Délibération n° 2021/02/24-29 Contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) pour l'année 2021

 

 

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Délibération n° 2021/02/15-01
OBJET : Modification du marché public n° AO16052 de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'hôtel communautaire "le Grand Sud" à Cogolin

 

Délibération n° 2021/02/15-02
OBJET : Modification n°1 du marché public n° MA18011 de réhabilitation et extension de l'hôtel communautaire "le Grand Sud" à Cogolin, lot n°16 de CVC plomberie

 

Délibération n° 2021/02/15-03
OBJET : Modification n° 2 du marché public n° MA18011 de réhabilitation et extension de l'hôtel communautaire "le Grand Sud" à Cogolin, lot n°7 de menuiseries intérieures

 

Délibération n° 2021/02/15-04
OBJET : Attribution d'une subvention à l'Ecole des jeunes sapeurs-pompiers du Golfe pour l'année 2021

 

Délibération n° 2021/02/15-05
OBJET : Demande de subvention et lancement d'une étude de faisabilité : « Réseau de chaleur gendarmerie »

 

Délibération n° 2021/02/15-06
OBJET : Attribution d'une subvention à l'association du Domaine du Rayol pour l'année 2021

 

Délibération n° 2021/02/15-07
OBJET : Demande de subvention de fonctionnement au Conseil départemental du Var pour le conservatoire de musique et de danse pour l'année 2021

 

Délibération n° 2021/02/15-08
OBJET : Modification n°1 du marché public n° MA18036 pour les travaux de réhabilitation des réservoirs de la Croix, Gigaro, Thalassa

 

Délibération n° 2021/02/15-09
OBJET : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie de la parcelle CT 192 – Les Hauts de la Paressanne à Grimaud

 

Délibération n° 2021/02/15-10
OBJET : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie de la Rue d'Antares – ZA du Grand Pont à Grimaud

 

Délibération n° 2021/02/15-11
OBJET : Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage au bénéfice de la commune de La Garde Freinet pour le renouvellement du réseau d'eau potable de la Place Baou, Rue de Causset à La Garde-Freinet

 

Délibération n° 2021/02/15-12
OBJET : Convention de prestation de service entre la Communauté de communes et la ville de Cavalaire sur Mer pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire

 

Délibération n° 2021/02/15-13
OBJET : Convention de prestation de service entre la Communauté de communes et la ville de Cogolin pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire

 

Délibération n° 2021/02/15-14
OBJET : Convention de prestation de service entre la Communauté de communes et la ville de Gassin pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire

 

Délibération n° 2021/02/15-15
OBJET : Convention de prestation de service entre la communauté de communes et la ville de Grimaud pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire

 

Délibération n° 2021/02/15-16
OBJET : Convention de prestation de service entre la Communauté de communes et la ville de La Croix Valmer pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire

 

Délibération n° 2021/02/15-17
OBJET : Convention de prestation de service entre la Communauté de communes et la ville de La Garde Freinet pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire

 

Délibération n° 2021/02/15-18
OBJET : Convention de prestation de service entre la Communauté de communes et la ville de La Mole pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire

 

Délibération n° 2021/02/15-19
OBJET : Convention de prestation de service entre la Communauté de communes et la ville de Ramatuelle pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire

 

Délibération n° 2021/02/15-20
OBJET : Convention de prestation de service entre la Communauté de communes et la ville du Rayol Canadel sur Mer pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire

 

Délibération n° 2021/02/15-21
OBJET : Convention de prestation de service entre la Communauté de communes et la ville de Saint-Tropez pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire

 

Délibération n° 2021/02/15-22
OBJET : Convention de prestation de service entre la Communauté de communes et la ville de Sainte-Maxime pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire

 

Délibération n° 2021/02/15-23
OBJET : Convention de prestation de service entre la Communauté de communes et la ville du Plan de la Tour pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire

 

Délibération n° 2021/02/15-24
OBJET : Demande de subventions pour le programme 2021 de travaux de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) dans le cadre du développement rural régional (PDRR) de la Région Sud Provence Alpes-Côte d'Azur

 

Délibération n° 2021/02/15-25
OBJET : Demande de subventions pour l'établissement de servitudes de passage et d'aménagement des infrastructures de défense des forêts contre l'incendie (DFCI ) – Programme de travaux 2021

 

Consultez l'ordre du jour du Conseil communautaire du 24 février 2021

 

Le Conseil communutaire se tiendra dans la salle Martine-Canapa de l'Hôtel Communautaire le mercredi 24 février à 16h00.

L'accès du pubic se fera dans le respect des gestes barrières (port du masque obligatoire).

 

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Délibération n° 2021/01/18-01 Attribution du marché n° MA20019 de travaux de construction d'un nouveau réservoir de 4 900 m3 dans le cadre du projet d'extension du réservoir de Négresse à Cogolin
Délibération n° 2021/01/18-02 Demandes de subventions auprès des partenaires Agence de l'eau et Région pour le financement des missions des agents et des opérations d'études et de travaux des cours d'eau de 2021
Délibération n° 2021/01/18-03 Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) « France Relance » 2021 pour le déplacement de l'ancienne plateforme de compostage et création d'un site dimensionné pour traiter 27000t de déchets verts, et 2000t de bois-énergie : modification du plan de financement prévisionnel
Délibération n° 2021/01/18-04 Modification n° 2 du marché n° AO18023 de fourniture, pose et lavage de contenants pour la collecte des déchets sur toutes les communes de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez – Lot n° 4 : Lavage des contenants sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

Consultez la liste complète des marchés publics passés en 2020 par la Communauté de communes.

Consultez le compte-rendu 

 

 

Délibération n° 2020/12/10-01 Rapport sur la situation de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en matière de développement durable pour l’année 2020
Délibération n° 2020/12/10-02 Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire
Délibération n° 2020/12/10-03 Désignation du représentant de la Communauté de communes au Conseil d'administration du collège Moulin Blanc de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/12/10-04 Modification de la composition du Conseil d'exploitation de la Régie "Office de tourisme communautaire" (OTC)
Délibération n° 2020/12/10-05 Avance sur le budget annexe "Office de tourisme communautaire" (OTC) 2021
Délibération n° 2020/12/10-06 Avance sur la rémunération 2021 à la Société Publique Locale (SPL) Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/12/10-07 Aides directes versées aux entreprises dans la cadre de la COVID-19
Délibération n° 2020/12/10-08 Demande de dérogation à la règle du repos dominical pour les communes de Gassin et de Cogolin pour l'année 2021
Délibération n° 2020/12/10-09 Cession de la parcelle AL 446 (Cogolin)
Délibération n° 2020/12/10-10 Avance sur la participation 2021 à la Mission locale du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/12/10-11 Dérogation COVID 19 - Régime indemnitaire
Délibération n° 2020/12/10-12 Liste des services "ressources" faisant l'objet d'une refacturation aux budgets annexes
Délibération n° 2020/12/10-13 Mise en place du forfait mobilité durable
Délibération n° 2020/12/10-14 Remboursement des frais de repas au réel
Délibération n° 2020/12/10-15 Versement d'une indemnité de rupture conventionnelle
Délibération n° 2020/12/10-16 Adhésion des communes du Rayol-Canadel et de Bormes les Mimosas au Syndicat Mixte du Massif des Maures
Délibération n° 2020/12/10-17 Convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture du Var pour l'animation des groupes d'échanges en viticulture
Délibération n° 2020/12/10-18 Modification n°1 du marché n° AO 20012 de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du programme d’aménagement du bassin du Préconil et des travaux hydrauliques du Bourrian
Délibération n° 2020/12/10-19 Modification des membres de la commission thématique intercommunale « Déchets ménagers et assimilés » pour les communes de Gassin, Grimaud, Croix Valmer, Ramatuelle et Saint-Tropez
Délibération n° 2020/12/10-20 Création d'une Commission Consultative d'Élaboration et de Suivi (CCES) du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
Délibération n° 2020/12/10-21 Attribution du marché n°DC19061 de création d'une plateforme de compostage de déchets verts sur la commune de La Mole en vue de l'obtention d'un compost normé et de bois énergie industriel
Délibération n° 2020/12/10-22 Attribution du marché n°AO20028 de rénovation et construction des déchèteries de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/12/10-23 Nomination du représentant de la Communauté de communes Golfe de Saint-Tropez au sein de la commission consultative des déchets du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires
Délibération n° 2020/12/10-24 Modification de la composition du conseil d'exploitation de la Régie du service public de l'eau potable
Délibération n° 2020/12/10-25 Convention quadripartite pour la facturation et le recouvrement des redevances d'assainissement collectif de la commune de Grimaud
Délibération n° 2020/12/10-26 Budget principal 2020 - Décision modificative n° 3
Délibération n° 2020/12/10-27 Budget principal - Modification d'une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation et à l'extension de l'hôtel communautaire
Délibération n° 2020/12/10-28 Budget principal - Ouverture des crédits provisoires en investissement sur l'exercice 2021
Délibération n° 2020/12/10-29 Budget annexe "Déchets ménagers et assimilés" (DMA) - Reprise sur provision Dragui-Transports
Délibération n° 2020/12/10-30 Budget annexe "Déchets ménagers et assimilés" (DMA) - Décision modificative n°1
Délibération n° 2020/12/10-31 Budget annexe "Déchets ménagers et assimilés" (DMA) - Ouverture des crédits provisoires en investissement pour l'exercice 2021
Délibération n° 2020/12/10-32 Budget annexe "Eau-DSP" - Décision modificative n° 2
Délibération n° 2020/12/10-33 Budget annexe "Eau-DSP" - Ouverture des crédits provisoires en investissement pour l'exercice 2021
Délibération n° 2020/12/10-34 Budget annexe "Office de tourisme communautaire" - Ouverture des crédits provisoires en investissement sur l'exercice 2021
Délibération n° 2020/12/10-35 Budget annexe "Régie du service de l'eau potable" - Décision modificative n° 2
Délibération n° 2020/12/10-36 Budget annexe "Régie du service de l'eau potable" - Ouverture des crédits provisoires en investissement sur l'exercice 2021
Délibération n° 2020/12/10-37 Budget annexe "Service public d'assainissement non collectif" (SPANC) - Décision modificative n°1
Délibération n° 2020/12/10-38 Clôture du budget annexe "Zones d'activité économique" (ZAE)
Délibération n° 2020/12/10-39 Fixation des montants des attributions de compensation définitives au titre de l'exercice 2020 et des attributions de compensation provisoires pour l'exercice 2021

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Délibération n° 2020/12/14-01 Modification n°1 du marché n° AO16048 de prestation d'assurances
Délibération n° 2020/12/14-02 Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Azur Sport Organisation pour l'organisation du 3ème Marathon du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/12/14-03 Attribution de l'accord-cadre n° MA20054 à bons de commande et marchés subséquents multi-attributaires concernant des travaux de réseaux et branchements d'eau et d'assainissement
Délibération n° 2020/12/14-04 Attribution du marché n° MA20055 de réhabilitation de voirie, tranche 3, rue François Arago et rue Condorcet, zone d'activité économique de Saint Maur
Délibération n° 2020/12/14-05 Attribution du marché n°AO20059 de fournitures et services de téléphonie fixe, internet et téléphonie mobile

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Délibération n° 2020/11/30-01 Modification n°2 du marché n°MA18011 de réhabilitation et d'extension de l'hôtel communautaire « le Grand Sud » à Cogolin, lot n°17 électricité CFO CFA


Délibération n° 2020/11/30-02 Attribution du marché n°AO20056 de prestations de géomètre expert


Délibération n° 2020/11/30-03 Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ ou de la Dotation de Soutien à l'Investissement (DSIL) pour la mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'aménagement des chemins de randonnées communautaires


Délibération n° 2020/11/30-04 Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour l'amélioration du rendement du réseau d'eau potable de la régie de La Garde Freinet


Délibération n° 2020/11/30-05 Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ ou de la Dotation de Soutien à l'Investissement (DSIL) pour la mise en œuvre d'un programme pluriannuel de restructuration de voiries du Parc d'Activités de Saint Maur à COGOLIN


Délibération n° 2020/11/30-06 Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ ou de la Dotation de Soutien à l'Investissement (DSIL) pour la mise en œuvre de Relais Information Service digitaux et interactifs sur le Parc d'Activités de Saint Maur à COGOLIN


Délibération n° 2020/11/30-07 Convention de mise à disposition de services d'utilité commune entre le service « Nettoiement/propreté » de la Commune du Plan de la Tour au profit de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez


Délibération n° 2020/11/30-08 Convention de mise à disposition de services d'utilité commune du service « Système d'Information Géographique – SIG » entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et la commune du Plan de la Tour


Délibération n° 2020/11/30-09 Demande de subvention pour la mise en œuvre du plan d'orientation pastoral intercommunal (POPI) au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et/ ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)


Délibération n° 2020/11/30-10 Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) « France Relance » pour le déplacement de l'ancienne plateforme de compostage et création d'un site dimensionné pour traiter 27000t de déchets verts, et 2000t de bois-énergie et sa reconversion en base de vie pour le service de la collecte des déchets