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Délibération n° 2022/05/02-01 : Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires pour la réalisation d'une étude préalable à la mise en place d'un écosystème territorial utilisant le vecteur énergétique Hydrogène

 

Délibération n° 2022/05/02-02 : Convention annuelle d’objectifs avec l’association « Maison des Jeunes et de la Culture » de La Croix Valmer

 

Délibération n° 2022/05/02-03 : Convention annuelle d’objectifs avec l’association « Office Municipal de la Culture » de Cavalaire

 

Délibération n° 2022/05/02-04 : Attribution d'une subvention à l'Association des Parents d'Elèves du Conservatoire (APEC) pour 2022

 

Délibération n° 2022/05/02-05 : Attribution du marché n° AO 22013 de transport public de personnes durant la saison estivale

 

Délibération n° 2022/05/02-06 : Attribution du marché n° AO 22006 de mise en sécurité des chemins de randonnées d'intérêt communautaire du territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

 

Délibération n° 2022/05/02-07 : Attribution du marché n° AO 22014 de mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

 

Délibération n° 2022/05/02-08 : Attribution du marché n° MA 22001 de travaux de construction d'un nouveau réservoir de 2 000 m3 dans le cadre du projet d'extension du réservoir de la Belle Isnarde à Saint-Tropez

 

Délibération n° 2022/05/02-09 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie de l'avenue du Peyrat dans la ZA du Grand Pont à Grimaud

 

Délibération n° 2022/05/02-10 : Convention relative au financement des travaux pour l'extension ou le renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie des parcelles cadastrales AW315 et AW316 situées sur le secteur lieu-dit Font de la Treille à Saint-Tropez

 

Délibération n° 2022/05/02-11 : Convention relative au financement des travaux pour le renforcement du réseaud'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie du chemin des Marres à Saint-Tropez

 

Délibération n° 2022/05/02-12 : Convention relative au financement des travaux de maillage du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie du lotissement Les Carles à Saint-Tropez

 

Délibération n° 2022/05/02-13 : Demande de subvention auprès de l'ADEME au titre de l'appel à projet AVELO 2

 

Délibération n° 2022/05/02-14 : Convention de mise à disposition de service d'utilité commune "Espaces maritimes" de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au profit de la commune de La Croix Valmer

 

Délibération n° 2022/05/02-15 : Convention n° CO 2022-448 entre le Département du Var et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez relative au programme 2021 d'Aide aux Études Préalables à l'Exécution des Travaux de Défense Contre l'Incendie (DFCI)

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Délibération n° 2022/04/13-01 : Attribution d'une aide exceptionnelle à la commune de La Garde-Freinet dans le cadre des fonds mobilisés suite à l'incendie du 16 août 2021

Délibération n° 2022/04/13-02 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie du chemin des moulins de Bestagne à Gassin

Délibération n° 2022/04/13-03 : Adoption des tarifs des visites guidées organisées par l'office de tourisme communautaire

Délibération n° 2022/04/13-04 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie d'une antenne du chemin de Valfère à Saint-Tropez

Délibération n° 2022/04/13-05 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie d'une partie du lotissement de Beauvallon Bartole à Grimaud

Délibération n° 2022/04/13-06 : Adhésion au groupement des autorités responsables de transports (GART) et désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2022/04/13-07 : Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 2022/04/13-08 : Création du service commun « Fonction délégué à la protection des données (DPO) mutualisée » entre la Communauté de communes et les communes membres intéressées : autorisation donnée au Président de signer les conventions avec les communes

Délibération n° 2022/04/13-09 : Aide à la relance de la construction durable : convention tripartite

Délibération n° 2022/04/13-10 : Validation de la charte d'engagement pour la réalisation de travaux de réduction de vulnérabilité aux inondations sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2022/04/13-11 : Répartition des coûts de l'activité des services "ressources" sur les budgets annexes et l'agence de promotion du « Golfe de Saint-Tropez Tourisme »

Délibération n° 2022/04/13-12 : Budget principal - Modification n° 8 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation et à l'extension de l'hôtel communautaire

Délibération n° 2022/04/13-13 : Budget principal - Décision modificative n°1

Délibération n° 2022/04/13-14 : Fixation des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour 2022

Délibération n° 2022/04/13-15 : Fixation du produit de la taxe 2022 pour l'exercice de la compétence « gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations » (GEMAPI)

Délibération n° 2022/04/13-16 : Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2022

 

 

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Délibération n° 2022/03/21-01 : Convention d'objectifs et de moyens entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et l'association Mission Locale du Golfe de Saint-Tropez
 
Délibération n° 2022/03/21-02 : Attribution du marché n° MA21056 de réhabilitation de voirie, phase n°4, de la zone d'activités économiques Saint-Maur à Cogolin 
 
Délibération n° 2022/03/21-03 : Attribution d'une subvention à l'École des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Golfe
 
Délibération n° 2022/03/21-04 : Conventions de mise à disposition de services d'utilité commune " exercice de la compétence organisation de la mobilité" et de moyens entre la commune de Saint-Tropez et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
 
Délibération n° 2022/03/21-05 : Conventions de mise à disposition de service d'utilité commune "exercice de la compétence organisation de la mobilité" et de moyens entre la commune de Cavalaire et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
 
Délibération n° 2022/03/21-06 : Convention de remboursement de charges entre le SIVOM du Littoral des Maures et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez pour une occupation partagée des locaux, sis 145 chemin des Essarts à Cavalaire-sur-Mer 
 
Délibération n° 2022/03/21-07 : Convention de mise à disposition du service d'utilité commune "Direction des systèmes d'information et de télécommunication" de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au profit du SIVOM du Littoral des Maures 
 
Délibération n° 2022/03/21-08 : Convention de mise à disposition de service d'utilité commune « Espaces Maritimes » de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au profit de la commune de Gassin 
 
Délibération n° 2022/03/21-09 : Convention n° CO 2022-224 entre le Département du Var et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez relative au programme 2020 d'Aide aux Études Préalables à l'Exécution des Travaux de Défense Contre l'Incendie (DFCI)
 
Délibération n° 2022/03/21-10 : Demandes de subvention pour l'établissement de servitudes de passage et d'aménagement des infrastructures DFCI – Programme de travaux 2022
 
Délibération n° 2022/03/21-11 : Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour l'émergence et la formalisation de projets innovants de réponse au risque incendie de forêt dans le Var et les Alpes-Maritimes de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
 
Délibération n° 2022/03/21-12 : Demande de subvention pour le lancement d'une étude préalable à la généralisation du tri à la source des biodéchets permettant l'élaboration d'un schéma directeur de gestion des biodéchets
 
 
 

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Délibération n° 2022/02/22-01 : Procès-verbaux de mise à disposition des communes de Cavalaire, Le Rayol Canadel-sur-Mer, La Croix Valmer et Saint-Tropez au profit de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, des biens meubles et immeubles, nécessaires à l'exercice de la compétence "organisation de la mobilité"
Délibération n° 2022/02/22-02 : Tarifs des transports pour 2022
Délibération n° 2022/02/22-03 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie du domaine de l'Escalet à Ramatuelle
Délibération n° 2022/02/22-04 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie d'une partie du lotissement de Beauvallon Bartole à Grimaud
Délibération n° 2022/02/22-05 : Modification de la délibération n° 2020/02/12-40 du 12 février 2020 relative à l'autorisation donnée au Président d'engager une procédure administrative pour l'instauration de servitudes de canalisations d'eau potable
Délibération n° 2022/02/22-06 : Modification n° 3 du marché n° AO20012 de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du programme d'aménagement du bassin du Préconil et des travaux hydrauliques du Bourrian
Délibération n° 2022/02/22-07 : Attribution du marché n° AO21057 de mise en place et dépose d'un dispositif d'ancrage écologique pour le balisage
Délibération n° 2022/02/22-08 : Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 2022/02/22-09 : Création d'emplois saisonniers pour 2022
Délibération n° 2022/02/22-10 : Schéma de mutualisation : détermination des coûts unitaires de fonctionnement pour 2022
Délibération n° 2022/02/22-11 : Mise en place du télétravail dans la collectivité
Délibération n° 2022/02/22-12 : Institution d'une servitude de passage et d'aménagement de Défense Forestière Contre l'Incendie (D.F.C.I.) sur 7 pistes : E74 - B26 - B262 - A16 - A15 - A152 - A151
Délibération n° 2022/02/22-13 : Validation du Contrat territorial pour les milieux aquatiques du Golfe de Saint-Tropez 2022-2024
Délibération n° 2022/02/22-14 : Contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) pour l'année 2022

 

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