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Délibération n° 2019/06/19-01 Participation de la Communauté de communes au transport scolaire

Délibération n° 2019/06/19-02 Avenant n° 2 au contrat régional d’équilibre territorial (CRET) Coeur du Var, Vallée du Gapeau, Méditerranée Porte des Maures et Golfe de Saint-Tropez 2017-2019

Délibération n° 2019/06/19-03 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2019 : répartition du prélèvement entre la Communauté de communes et les communes membres

Délibération n° 2019/06/19-04 Fixation des durées d’amortissements

Délibération n° 2019/06/19-05 Décision modificative n°1 au budget principal 2019

Délibération n° 2019/06/19-06 Décision modificative n° 1 au budget annexe DMA 2019

Délibération n° 2019/06/19-07 Transaction partielle pour les frais engagés au titre des désordres matériels et frais accessoires (pollutions par hydrocarbures)

Délibération n° 2019/06/19-08 Pollutions du littoral par des hydrocarbures - Indemnité provisionnelle

Délibération n° 2019/06/19-09 Modification du marché public n°AO18008 d’acquisition de chargeurs à roue neufs dédiés à l’exploitation de plateformes de compostage de déchets verts et de déchèteries - lot n°1 - Acquisition de chargeurs neufs pour les déchèteries

Délibération n° 2019/06/19-10 Révision des tarifs de traitement des déchets déposés au quai de transit de la Mole

Délibération n° 2019/06/19-11 Services Eau potable et SPANC : Fixation des durées d’amortissement des immobilisations et des subventions transférables

Délibération n° 2019/06/19-12 Eau Potable DSP – Règlement intérieur du Fonds de Solidarité Eau (FSE)

Délibération n° 2019/06/19-13 écision modificative n°1 au budget annexe «Eau-DSP» 2019

Délibération n° 2019/06/19-14 Eau potable DSP - Intégration de la valeur vénale des servitudes acquises à titre gratuit

Délibération n° 2019/06/19-15 Révision n° 7 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n° 2013-01

Délibération n° 2019/06/19-16 Demande de subvention pour les travaux d’augmentation des capacités de stockage d’eau potable

Délibération n° 2019/06/19-17 Décision modificative n°1 au budget annexe «Régie du service de l’eau potable» 2019

Délibération n° 2019/06/19-18 Décision modificative n° 1 au budget annexe «Office de tourisme communautaire» 2019

Délibération n° 2019/06/19-19 Convention avec la Région SUD dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)

Délibération n° 2019/06/19-20 Attribution d’une subvention à l’association BGE Provence-Alpes Méditerranée Accès Conseil et autorisation de signature d’une convention d’objectifs

Délibération n° 2019/06/19-21 Attribution d’une subvention à l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) et autorisation de signature d’une convention d’objectifs

Délibération n° 2019/06/19-22 Programme Marittimo : Convention cadre de partenariat entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et la commune de Roquebrune-sur-Argens

Délibération n° 2019/06/19-23 Modification de la composition de la commission «cours d’eau» pour la commune de Sainte-Maxime

Délibération n° 2019/06/19-24 Demande de financement des postes du service cours d’eau dans le cadre du Contrat de rivière

Délibération n° 2019/06/19-25 Modification de l’autorisation de programme crédits de paiement (AP/CP) PAPI d’intention du bassin du Préconil

Délibération n° 2019/06/19-26 Modification de l’autorisation de programme crédits de paiement (AP/CP) Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2019/06/19-27 Avis du Conseil communautaire sur l’incidence environnementale des travaux du programme d’aménagement de la rivière « la Garde » sur la commune de Grimaud

Délibération n° 2019/06/19-28 Validation du plan d’actions 2020-2022 du plan d’orientation pastoral intercommunal (POPI) et autorisation donnée au Président de signer les conventions de pâturage en sous-bois pour la défense des forêts contre l’incendie

Délibération n° 2019/06/19-29 Institution de sept servitudes de passage et d’aménagement DFCI

Délibération n° 2019/06/19-30 Travaux en régie : détermination d’un coût horaire

Délibération n° 2019/06/19-31 Aide technique pour le compte des communes et EPCI maîtres d’ouvrages du plan intercommunal d’aménagement forestier

Délibération n° 2019/06/19-32 Demande de subventions pour l’établissement de servitudes de passage et d’aménagement des infrastructures DFCI – Programme 2019 de travaux

Délibération n° 2019/06/19-33 Rapport d’activité de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Année 2018

Délibération n° 2019/06/19-34 Convention partenariale d’objectifs et de moyens avec l’association Azur Sport Organisation pour l’organisation du 3ème Marathon International du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2019/06/19-35 Convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la commune de Grimaud pour les opérations de défense du littoral contre la mer relevant de la compétence GEMAPI-maritime

Délibération n° 2019/06/19-36 Approbation de la grille tarifaire 2019-2020 pour les usagers du conservatoire Rostropovitch Landowski

Délibération n° 2019/06/19-37 Remboursement de cotisations des élèves du conservatoire Rostropovitch Landowski suite à des annulations de cours

Délibération n° 2019/06/19-38 Attribution d’une subvention à l’association « Office Municipal de la Culture» de Cavalaire pour l’année 2019

Délibération n° 2019/06/19-39 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association «Maison des jeunes et de la culture» de La Croix Valmer

Délibération n° 2019/06/19-40 MJC section musique et danse : convention de remboursement de frais de personnel au profit de la commune de La Croix Valmer

Délibération n° 2019/06/19-41 Modification de la composition de la commission «aménagement du territoire» pour la commune de Sainte-Maxime

Délibération n° 2019/06/19-42 Demande de subvention auprès du FEADER dans le cadre de son programme de développement rural 2014-2020 - Financement des stratégies locales de développement pour la préservation et la mise en valeur du foncier agricole et naturel

Délibération n° 2019/06/19-43 Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre de l’appel à projets : Adaptation au changement climatique pour la préservation de la biodiversité régionale/Volet 2 «Lutte contre les organismes nuisibles frelons asiatiques»

Délibération n° 2019/06/19-44 Fixation des plafonds de prise en charge des frais dans le cadre du compte personnel de formation (CPA)

Délibération n° 2019/06/19-45 Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 2019/06/19-46 Actualisation du taux des ratios promus-promouvables

Délibération n° 2019/06/19-47 Remboursement des frais de déplacement des agents titulaires, non titulaires et élus

Délibération n° 2019/06/19-48 Convention d’adhésion au service d’aide à la bonne gestion des archives proposé par le Centre de Gestion du Var (CDG 83)

Délibération n° 2019/06/19-49 Convention de partenariat et de mandat avec CDC biodiversité

Délibération n° 2019/06/19-50 Convention de partenariat avec la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) dans le cadre du programme de coopération territoriale Italie-France Maritime 2014-2020

Délibération n° 2019/06/19-51 Contrat de prestation avec l’Agence française pour la biodiversité (AFB) pour l’animation du site Natura 2000 Corniche Varoise 2019-2022 et convention de partenariat avec la commune de Cavalaire-sur-Mer

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Téléchargez l'ordre du jour du prochain conseil communautaire qui se tiendra le mercredi 19 juin 2019 à 14 h 30.

 

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Délibération n° 2019/06/05-01 : Attribution du marché n° AO19026 d’acquisition d’une chargeuse sur pneus neuve dédiée à l’exploitation d’une plateforme de compostage des déchets végétaux

Délibération n° 2019/06/05-02 : Attribution du marché n° AO19027 de transport et traitement des refus de la plateforme de compostage

Délibération n° 2019/06/05-03 : Attribution du lot n° 7 concernant les menuiseries intérieures du marché de travaux de restructuration et d’extension de l’hôtel communautaire «Le Grand Sud» à Cogolin

Délibération n° 2019/06/05-04 : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la mise en place d’un service d’alerte et d’information des communes et de la population du territoire du Golfe de Saint-Tropez en cas de risques majeurs

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Délibération n° 2019/05/06-01 Convention constitutive de groupement de commandes relatif au règlement général pour la protection des données (RGPD)


Délibération n° 2019/05/06-02 Attribution du marché d’appel d’offres ouvert n° AO 19011 relatif aux prestations de réparation pour le parc de véhicules et matériel de la Communauté de communes (main d’œuvre et fournitures liées)


Délibération n° 2019/05/06-03 Convention d’animation du site Natura 2000 «Corniche Varoise» sur la période 2019-2022


Délibération n° 2019/05/06-04 Attribution du marché subséquent n° 2 (MS19009) relatif à la mise en place et dépose d’un dispositif d’ancrage écologique pour le balisage (accord cadre AO18006)


Délibération n° 2019/05/06-05 Attribution du marché n° AO19015 pour les travaux de Défense forestière contre l’incendie (DFCI)


Délibération n° 2019/05/06-06 Convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Saint-Tropez dans le cadre de la compétence GEMAPI maritime

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Délibération n° 2019/04/03-01 Budget principal - Compte de gestion 2018

Délibération n° 2019/04/03-02 Budget principal - Compte administratif 2018

Délibération n° 2019/04/03-03 Budget principal - Affectation du résultat de l’exercice 2018

Délibération n° 2019/04/03-04 Budget principal - Vote du budget primitif 2019

Délibération n° 2019/04/03-05 Budget principal - Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation et à l’extension de l’hôtel communautaire

Délibération n° 2019/04/03-06 Budget principal - Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la lutte contre l’érosion maritime

Délibération n° 2019/04/03-07 Fixation du taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2019

Délibération n° 2019/04/03-08 Budget annexe DMA - Compte de gestion 2018

Délibération n° 2019/04/03-09 Budget annexe DMA - Compte administratif 2018

Délibération n° 2019/04/03-10 Budget annexe DMA - Affectation du résultat de l’exercice 2018

Délibération n° 2019/04/03-11 Budget annexe DMA - Vote du budget primitif 2019

Délibération n° 2019/04/03-12 Budget DMA - Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la réhabilitation des déchèteries

Délibération n° 2019/04/03-13 Budget annexe DMA - Participation au FPIC

Délibération n° 2019/04/03-14 Budget annexe DMA - Participation au redressement des comptes publics

Délibération n° 2019/04/03-15 Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2019

Délibération n° 2019/04/03-16 Révision des tarifs de vente et de livraison de compost sur le site de l’écopôle

Délibération n° 2019/04/03-17 Budget annexe ZAE - Compte de gestion 2018

Délibération n° 2019/04/03-18 Budget annexe ZAE - Compte administratif 2018

Délibération n° 2019/04/03-19 Budget annexe ZAE - Vote du budget primitif 2019

Délibération n° 2019/04/03-20 Budget annexe OTC - Compte de gestion 2018

Délibération n° 2019/04/03-21 Budget annexe OTC - Compte administratif 2018

Délibération n° 2019/04/03-22 Budget annexe OTC - Affectation du résultat de l’exercice 2018

Délibération n° 2019/04/03-23 Budget annexe OTC - Vote du budget primitif 2019

Délibération n° 2019/04/03-24 Budget principal 2019 : Participation au budget annexe « office de tourisme communautaire »

Délibération n° 2019/04/03-25 Budget annexe «eau-DSP» - Compte de gestion 2018

Délibération n° 2019/04/03-26 Budget annexe «eau-DSP» - Compte administratif 2018

Délibération n° 2019/04/03-27 Budget annexe «eau-DSP» - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Délibération n° 2019/04/03-28 Budget annexe «eau DSP» - Vote du budget primitif 2019

Délibération n° 2019/04/03-29 Modification n° 6 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n° 2013-01

Délibération n° 2019/04/03-30 Modification n° 2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n° 2017-01

Délibération n° 2019/04/03-31 Modification n° 2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n° 2017-02

Délibération n° 2019/04/03-32 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Compte de gestion 2018

Délibération n° 2019/04/03-33 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Compte administratif 2018

Délibération n° 2019/04/03-34 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Affectation du résultat

Délibération n° 2019/04/03-35 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Vote du budget primitif 2019

Délibération n° 2019/04/03-36 Budget annexe SPANC - Compte de gestion 2018

Délibération n° 2019/04/03-37 Budget annexe SPANC - Compte administratif 2018

Délibération n° 2019/04/03-38 Budget annexe SPANC - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Délibération n° 2019/04/03-39 Budget annexe SPANC - Vote du budget primitif 2019

Délibération n° 2019/04/03-40 Avenant n°5 au contrat d’affermage de Sainte-Maxime

Délibération n° 2019/04/03-41 Indemnisation des propriétaires et des exploitants agricoles dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d’aménagement de La Garde

Délibération n° 2019/04/03-42 Démarches administratives d’autorisation au titre du Code de l’environnement, d’occupation temporaire de terrains privés et d’expropriation pour cause d’utilité publique dans le cadre de la première phase du programme d’aménagement du Préconil

Délibération n° 2019/04/03-43 Seconde phase 2019-2020 du Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2019/04/03-44 Attribution d’une subvention à l’Association des parents d’élèves du Conservatoire (APEC) pour l’année 2019

Délibération n° 2019/04/03-45 Rémunération de la Société publique locale du Golfe de Saint-Tropez Tourisme au titre de l’exercice 2019 pour les missions confiées par la Communauté de communes

Délibération n° 2019/04/03-46 Modification des statuts de la Communauté de communes : précisions sur la compétence facultative «Itinéraires de randonnées»

Délibération n° 2019/04/03-47 Adoption des tarifs des visites guidées pour le service tourisme

Délibération n° 2019/04/03-48 Adoption du tarif pour la vente de disques de stationnement

Délibération n° 2019/04/03-49 Participation financière 2019 à la Mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures

Délibération n° 2019/04/03-50 Adhésion à l’association Initiative Var

Délibération n° 2019/04/03-51 Participation financière de la Communauté de communes à l’opération de prévention de chutes de blocs sur la commune du Rayol Canadel sur Mer

Délibération n° 2019/04/03-52 Modification des représentants de la Communauté de communes à l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Toulonnaise et du Var (AUDAT.VAR)

Délibération n° 2019/04/03-53 Demande de subvention pour le développement de la production/consommation d’électricité photovoltaïque dans la zone d’activité économique de Saint-Maur à Cogolin

Délibération n° 2019/04/03-54 Bilan 2018 du schéma de mutualisation

Délibération n° 2019/04/03-55 Actualisation du guide de la mutualisation

Délibération n° 2019/04/03-56 Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

 

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> Consultez la Délibération n°2019/03/06-03 et le ROB 2019

 

Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires (DOB) de la Communauté de communes est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil communautaire. Le débat afférent à la présentation de ce rapport doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique.