Délibérations n°:

01 : Rapport sur la situation de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en matière de développement durable pour l'année 2016
02 :Vote du débat d'orientation budgétaire 2017 
03 : Modification de la composition de la commission "finances" pour la commune de La Croix Valmer
04 : Adoption du règlement intérieur de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
05 : Notification des attributions de compensation provisoires 2017 aux communes
06 : Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'extension et la réhabilitation de l'hôtel communautaire
07 : Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) pour l'extension et la réhabilitation de l'hôtel communautaire
08 : Modification de la déclaration d'intérêt communautaire en matière de protection et mise en valeur de l'environnement (actions en faveur des espaces maritimes)
09 : Remboursement de frais de téléphone au Sivu du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez
10 : Adhésion au Syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur Très Haut Débit et désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 
11 : Rapport annuel d'activité du Syndicat mixte de l'Argens - année 2015
12 : Loi NOTRe - Transfert d'un agent de la commune de Cavalaire-sur-Mer au titre de la compétence économique - Autorisation donnée au président de signer le procès verbal 
13 : Loi NOTRe - Transfert de l'office de tourisme de La Garde Freinet - Autorisation donnée au président de signer le procès verbal modifié
14 : Adhésion de la Communauté de communes à la Fédération régionale des offices de tourisme (FROTSI) Provence-Alpes-Côte d'Azur
15 : Adhésion de la Communauté de communes au réseau APIDAE PACA
16 : Rémunération de la Société publique locale du Golfe de Saint-Tropez Tourisme au titre de l'exercice 2017 pour les missions confiées par la Communauté de communes
17 : Modification de la composition de la commission "eau et assainissement"
18 : Participation financière 2017 à la Mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures
19 : Convention avec le Syndicat intercommunal de distribution d'eau de la Corniche des Maures (SIDECM) pour la préparation du transfert des compétences "eau", "assainissement" et "eaux pluviales urbaines" à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
20 : Révision des tarifs de traitement des déchets apportés au quai de transit de La Mole par les particuliers et entreprises
21 : Convention d'occupation du domaine public de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez avec l'association Maures Bois Énergie
22 : Convention de mise à disposition d'un terrain pour la plateforme de compostage 
23 : Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour la réhabilitation du réseau des déchèteries intercommunales
24 : Ajustement du règlement de redevance spéciale pour enlèvement et élimination des déchets ménagers assimilables aux ordures ménagères
25 : Convention de participation financière aux travaux de requalification de la route d'accès aux installations de transit de La Mole avec la société Nicollin
26 : Convention de participation financière aux travaux de requalification de la route d'accès aux installations de transit de La Mole avec la société Pizzorno
27 : Autorisation de principe de recrutement dérogatoire d'agents non titulaires pour des besoins liés à des accroissements temporaires d'activité
28 : Convention de mise à disposition des services "observatoire marin" et "information géographique" de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Cavalaire-sur-Mer

 

Visionner le PDF