Délibérations n°:
1- Accord de principe concernant le projet de construction de la future gendarmerie

2- Fixation des attributions de compensation définitives des communes membres pour l’exercice 2017
3- Zones d’activité économique de Cogolin : remboursement de frais d’électricité à la commune de Cogolin - exercice 2017
4- Conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAE Saint-Maur (Cogolin) à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
5- ZAE Saint-Exupéry (La Mole) : remboursement de frais d’électricité à la commune de La Mole - exercice 2017
6- Travail le dimanche : demande d’avis pour autorisation d’ouverture dominicale supérieure à cinq des commerces concernés par la loi pour les communes de Cogolin et Gassin
7- Transfert de l’office de tourisme de Cogolin - Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert
8- Détermination du mode de gestion du budget annexe «office de tourisme communautaire» : création de la régie «office de tourisme communautaire» dotée de la seule autonomie financière et adoption des statuts
9- Création de la régie «office de tourisme communautaire» dotée de la seule autonomie financière / Désignation des membres du conseil d’exploitation et du directeur de la régie
10- Création d’un budget annexe «office de tourisme communautaire» à compter du 1er janvier 2018
11- Demande de financement pour les postes de chargé de mission et de techniciens rivière auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
12- Décision modificative n° 2 au budget principal 2017
13- Décision modificative n° 2 au budget annexe DMA 2017
14- Décision modificative n° 2 au budget annexe SPANC
15- Budget principal : subvention exceptionnelle et complémentaire au budget annexe SPANC
16- Ouverture de crédits en investissement au titre de l’année 2018
17- Versement d’une avance de trésorerie au budget annexe «régie du service public de l’eau potable» dotée de la seule autonomie financière
18- Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement et d'investissement avant l'adoption des budgets annexes des services de l'eau potable de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez : budget propre de la régie de l'eau potable et budget annexe des services de l'eau potable gérés par la délégation de service public
19- Autorisation à candidater aux appels à manifestation d’intérêt, appels à propositions et appels à projets du programme de coopération territoriale Italie-France Maritime 2014-2020
20- Convention de mise à disposition de services d’utilité commune avec Le Plan de la Tour - SIG
21- Transfert des biens affectés à la compétence L.1425-1 «Etablissement de réseaux et services locaux de communication électrique» / Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert avec le syndicat mixte ouvert PACA THD
22- Arrêt de la convention de mise à disposition par la ville de Ramatuelle du service de collecte des déchets ménagers au profit de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
23- Ouverture d’une autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) pour la réhabilitation des déchèteries
24- Convention d’occupation de la plateforme bois énergie avec l’association Maures Bois Energie
25- Contrat de prestation de la plateforme bois énergie avec l’association Maures Bois Energie
26- Contrat CAP 2022 avec CITEO Emballages pour la période 2018-2022 et reprise des matériaux triés
27- Contrat CAP 2022 avec CITEO Papiers pour la période 2018-2022 et reprise des matériaux triés
28- Attribution du marché MN 17028 d’étude de conteneurisation et/ou location, mise en place, entretien, maintenance, identification et lavage des moyens de précollecte des déchets non dangereux
29- Modification de la déclaration d’intérêt communautaire en matière de protection et mise en valeur de l’environnement (protection et entretien de la forêt contre les incendies)
30- Convention constitutive d’un groupement de commandes de prestations de travaux de débroussaillement manuel
31- Études pour la définition des travaux d’urgence et de restauration des terrains privés du site des 3 caps : demande de subventions
32- Travaux de la régie forestière : fixation du coût horaire
33- Actualisation de la délibération sur les ratios d’avancement de grade
34- Extension de l’application du RIFSEEP «régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel» aux cadres d’emplois des agents de maitrise et des adjoints techniques
35- Modification des modalités d’attribution des véhicules de fonction et de service
36- Compétence «tourisme» / Transfert de l’office de tourisme de Cogolin et modification du tableau des effectifs
37- Compétence «eau potable» / Transfert du personnel de La Garde Freinet et modification du tableau des effectifs
38- Compétence «eau potable» / Transfert du personnel du SIDECM et modification du tableau des effectifs
39- Mise en place d’une astreinte au sein du pôle eau pour la surveillance du barrage de la Verne et l’exploitation de la régie eau de La Garde Freinet
40- Compétence «enseignement de la musique et de la danse» / Transfert du personnel du Conservatoire de musique et de danse Rostropovitch/Landowski
41- Modification du tableau des effectifs

 

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