Compte-rendu du Conseil communautaire du 28 mars 2018 - Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

Délibérations n°:

1- Motion de soutien au tribunal de grande instance (TGI) de Draguignan
2- Budget principal - Compte de gestion 2017
3- Budget principal - Compte administratif 2017
4- Budget principal - Affectation du résultat de l’exercice 2017
5- Budget principal - Vote du budget primitif 2018
6- Budget annexe SPANC - Compte de gestion 2017
7- Budget annexe SPANC - Compte administratif 2017
8- Budget annexe SPANC - Affectation du résultat de l’exercice 2017
9- Budget annexe SPANC - Vote du budget primitif 2018
10- Adoption du Compte de Gestion du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures de l’exercice 2017
11- Approbation du compte administratif du SIDECM de l’exercice 2017
12- Affectation définitive du résultat de clôture de la section d’exploitation du SIDECM de l’exercice 2017
13- Approbation du budget primitif de l’exercice 2018 – Budget annexe des services affermés de l’eau potable (n°10304)
14- Approbation du budget primitif de l’exercice 2018 – Budget annexe de la Régie du service de l’eau potable (n°10303)
15- Régie du service de l’eau potable de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Règlement du service de l’eau potable
16- Tarifs de l’eau potable – actualisation de la « part collectivité » (budget annexe des services affermés de l’eau potable)
17- Actualisation des tarifs de la Régie du service de l’eau potable pour l’année 2018 (budget annexe de la Régie)
18- Renforcement de l’alimentation en eau potable du SIDECM et de Sainte-Maxime phase n°1 - Révision n°4 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n°2013-01 (Budget annexe des services affermés de l’eau potable n°10304)
19- Travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du SIDECM et de Sainte-Maxime phase n°2 – Finalisation de la liaison Basse Suane / réservoir du Noyer
Révision n°1 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°2017-01 (Budget annexe des services affermés de l'eau potable n°10304)
20- Travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du SIDECM et de Sainte-Maxime - phase n°3 – Renforcement de l'alimentation du Plan de la Tour - Finalisation de la liaison Camp Ferrat-Plan de la Tour
Révision n°1 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°2017-02 (Budget annexe des services affermés de l'eau potable n°10304)
21- Ajustement de la dotation aux dépréciations des actifs circulants (créances douteuses sur facturation de l’eau potable - budget annexe de la Régie du service de l’eau potable n°10303)
22- Convention de mutualisation de biens et services entre la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez et le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Cogolin - Gassin (SIACG). Exercice 2018 – Pôle de l'Eau et de l'Assainissement – (budget du service affermé de l'eau potable n°10304)
23- Demande d’aide financière au bénéfice de la construction d’un deuxième réservoir d’eau potable de 5 000 m3 sur le site de Négresse à Cogolin
24- Avenant n°4 au contrat n°T2330 de délégation par affermage du service public de l’eau potable de la commune de Sainte-Maxime - Avenant de substitution
25- Avenant n°1 au contrat n°T2390 de délégation par affermage du service public de l’eau potable du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures (SIDECM) - Avenant de substitution
26- Marché n° 13-023 de mise en place de la station de pompage du "moyen service" sur l'usine de La Mole.
Protocole transactionnel entre la Communauté de communes et l'entreprise SA OTV France Sud CAD.EAU (budget annexe des services affermés de l'eau potable)
27- Budget principal 2018 - Participation au budget annexe «office de tourisme communautaire»
28- Budget principal - Subvention exceptionnelle au budget annexe SPANC
29- Budget annexe DMA - Compte de gestion 2017
30- Budget annexe DMA - Compte administratif 2017
31- Budget annexe DMA - Affectation du résultat de l’exercice 2017
32- Budget annexe DMA - Vote du budget primitif 2018
33- Budget annexe DMA - Participation au FPIC
34- Budget annexe DMA - Participation au redressement des comptes publics
35- Budget annexe ZAE - Vote du budget primitif 2018
36- Budget annexe OTC - Vote du budget primitif 2018
37- SIVU du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez - Compte de gestion 2017
38- SIVU du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez - Compte administratif 2017
39- Modification de la délégation de compétence du Conseil communautaire au président
40- Convention d’intervention foncière en opération d’ensemble à dominante économique entre l’Établissement Public Foncier, la commune de Gassin et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
41- Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2018
42- Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2018
43- Modification n°2 de l’APCP n°1 relative au Programme d’Actions de Prévention des Inondations d’intention du bassin du Préconil
44- Modification n°2 de l’APCP n°2 relative au Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez
45- Transfert des biens affectés à la compétence L.1425-1 «Établissement de réseaux et services locaux de communication électronique»
Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert avec le syndicat mixte ouvert PACA THD
46- Adoption des tarifs des visites guidées pour l’année 2018
47- Demande de subvention au titre du CRET pour la création d’itinéraires touristiques intercommunaux dans le Golfe de Saint-Tropez
48- Demande de subvention au titre du CRET pour l’acquisition d’équipements pour l’office de tourisme intercommunal du Golfe de Saint-Tropez
49- Demande de subvention au titre du CRET et de la DETR pour le financement de l’acquisition de la propriété lieudit «La Patronne»
50- Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la remise en état des voiries et trottoirs du parc d’activités de Font-Mourier et Saint Maur à Cogolin
51- Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour la mise en place d'une signalétique adaptée dans les parcs d'activités économiques Saint-Maur, Valensole et Font-Mourier à Cogolin et Saint-Exupéry à La Mole
52- Maison de l’Entreprise : convention portant sur la prise en charge des dépenses de la commune de Sainte-Maxime liées à la maintenance et à l’entretien de la Maison de l’Entreprise par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
53- Demande de subventions pour l’établissement de servitudes de passage et d’aménagement des infrastructures DFCI dans le cadre du programme de travaux 2018
54- Attribution du marché n° MA18004 relatif aux travaux de débroussaillement manuel
55- Attribution de l’accord cadre n° AO18006 relatif à la mise en place et dépose d’un dispositif d’ancrage écologique pour le balisage
56- Demande de subventions pour le financement des opérations 2018 du service espaces maritimes-observatoire marin
57- Convention pour le développement de l’éducation artistique et culturelle avec l’Éducation nationale
58- Attribution d’une subvention à l’association des parents d’élèves du conservatoire (APEC) pour l’année 2018
59- Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil départemental du Var pour le conservatoire Rostropovitch Landowski
60- Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association «Office Municipal de la Culture» de Cavalaire
61- Jurys d’examens : rémunération et modalités de remboursement des frais de déplacements et de repas
62- Modification de la délibération n° 2015/11/12-02 relative au remboursement de frais de déplacements et d’hébergement aux agents titulaires et élus
63- Modification du tableau des effectifs
64- Création d’emplois saisonniers
65- Guide de la mutualisation actualisé en 2018
66- Rapport sur l’état d’avancement du schéma de mutualisation des services
67- Convention de mise à disposition de services d’utilité commune avec la commune de Grimaud pour le service «forêt»
68- Convention de mise à disposition de services d’utilité commune avec le SIVOM du Littoral des Maures pour le service «forêt»

 

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