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Délibération n° 2022/03/21-01 : Convention d'objectifs et de moyens entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et l'association Mission Locale du Golfe de Saint-Tropez
 
Délibération n° 2022/03/21-02 : Attribution du marché n° MA21056 de réhabilitation de voirie, phase n°4, de la zone d'activités économiques Saint-Maur à Cogolin 
 
Délibération n° 2022/03/21-03 : Attribution d'une subvention à l'École des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Golfe
 
Délibération n° 2022/03/21-04 : Conventions de mise à disposition de services d'utilité commune " exercice de la compétence organisation de la mobilité" et de moyens entre la commune de Saint-Tropez et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
 
Délibération n° 2022/03/21-05 : Conventions de mise à disposition de service d'utilité commune "exercice de la compétence organisation de la mobilité" et de moyens entre la commune de Cavalaire et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
 
Délibération n° 2022/03/21-06 : Convention de remboursement de charges entre le SIVOM du Littoral des Maures et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez pour une occupation partagée des locaux, sis 145 chemin des Essarts à Cavalaire-sur-Mer 
 
Délibération n° 2022/03/21-07 : Convention de mise à disposition du service d'utilité commune "Direction des systèmes d'information et de télécommunication" de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au profit du SIVOM du Littoral des Maures 
 
Délibération n° 2022/03/21-08 : Convention de mise à disposition de service d'utilité commune « Espaces Maritimes » de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au profit de la commune de Gassin 
 
Délibération n° 2022/03/21-09 : Convention n° CO 2022-224 entre le Département du Var et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez relative au programme 2020 d'Aide aux Études Préalables à l'Exécution des Travaux de Défense Contre l'Incendie (DFCI)
 
Délibération n° 2022/03/21-10 : Demandes de subvention pour l'établissement de servitudes de passage et d'aménagement des infrastructures DFCI – Programme de travaux 2022
 
Délibération n° 2022/03/21-11 : Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour l'émergence et la formalisation de projets innovants de réponse au risque incendie de forêt dans le Var et les Alpes-Maritimes de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
 
Délibération n° 2022/03/21-12 : Demande de subvention pour le lancement d'une étude préalable à la généralisation du tri à la source des biodéchets permettant l'élaboration d'un schéma directeur de gestion des biodéchets
 
 
 

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