> Consultez la Délibération n°2019/03/06-03 et le ROB 2019

 

Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires (DOB) de la Communauté de communes est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil communautaire. Le débat afférent à la présentation de ce rapport doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique.

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Délibération n° 2019/03/06-01 Soutien à la résolution générale du 101ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalité
Délibération n° 2019/03/06-02 Rapport sur la situation de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en matière de développement durable pour l’année 2018
Délibération n° 2019/03/06-03 Débat d’orientation budgétaire (DOB) 2019
Délibération n° 2019/03/06-04 Procès-verbal de mise à disposition de la commune de Cavalaire au profit de la Communauté de communes des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence GEMAPI maritime
Délibération n° 2019/03/06-05 Procès-verbal de mise à disposition de la commune de Saint-Tropez au profit de la Communauté de communes des biens meubles et immeubles nécessaire à l’exercice de la compétence GEMAPI maritime
Délibération n° 2019/03/06-06 Procès-verbal de mise à disposition de la commune de Sainte-Maxime au profit de la Communauté de communes des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence GEMAPI maritime
Délibération n° 2019/03/06-07 Procès-verbal de mise à disposition de la Commune du Rayol-Canadel-sur-Mer au profit de la Communauté de communes des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence GEMAPI maritime
Délibération n° 2019/03/06-08 Demande de subvention au titre du contrat régional d’équilibre territorial (CRET) pour le financement des travaux de lutte contre l’érosion de la plage du Rayol-Canadel-sur-Mer : préservation du trait de côte
Délibération n° 2019/03/06-09 Demande de subvention pour le fonctionnement du Conservatoire Rostropovitch/Landowski auprès du Conseil départemental du Var pour l’année 2019
Délibération n° 2019/03/06-10 Demandes de subventions d’investissement auprès des partenaires financiers pour le financement des opérations d’études et de travaux des cours d’eau pour l’année 2019
Délibération n° 2019/03/06-11 Avance sur la rémunération 2019 à la Société Publique Locale (SPL) Golfe de Saint-Tropez Tourisme
Délibération n° 2019/03/06-12 Modification du représentant de la commune de La Mole au sein du conseil d’exploitation de la régie «office de tourisme communautaire»
Délibération n° 2019/03/06-13 Demande de subvention de fonctionnement pour le service tourisme auprès du Conseil départemental du Var - Exercice 2019
Délibération n° 2019/03/06-14 Avance sur la participation 2019 à la Mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures
Délibération n° 2019/03/06-15 Adhésion à la société publique locale (SPL) « Ingénierie Départementale 83 »
Délibération n° 2019/03/06-16 Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour l'aménagement des voiries et trottoirs dans la Zone d'Activité Économique Saint-Exupéry à la Mole
Délibération n° 2019/03/06-17 Demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par la blanchisserie Blanc d’Azur, commune de Grimaud
Délibération n° 2019/03/06-18 Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d’eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l’incendie de l’hôtel Lily of the Valley sur la commune de La Croix-Valmer
Délibération n° 2019/03/06-19 Demande de subvention au tire de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour le plan d’actions d’amélioration du rendement des réseaux d’eau de La Garde-Freinet
Délibération n° 2019/03/06-20 Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public d’assainissement sur la commune du Plan de la Tour (Service Public de l’Assainissement Non Collectif)
Délibération n° 2019/03/06-21 Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public d’assainissement sur la commune de Saint-Tropez (Service Public Assainissement Non Collectif)
Délibération n° 2019/03/06-22 Programme 2019 de création d’interfaces habitat-forêt – Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Délibération n° 2019/03/06-23 Demande de subventions pour le programme 2019 de travaux DFCI dans le cadre du développement rural régional (PDRR) de la Région Sud Provence Alpes-Côte d’Azur 2014-2020
Délibération n° 2019/03/06-24 Modification d’un représentant de la Communauté de communes au sein du conseil d’exploitation de la régie «déchets ménagers et assimilés»
Délibération n° 2019/03/06-25 Autorisation au Président de déposer une demande d’autorisation de défrichement
Délibération n° 2019/03/06-26 Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour la réhabilitation des ateliers techniques
Délibération n° 2019/03/06-27 Création d’emplois saisonniers
Délibération n° 2019/03/06-28 Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 2019/03/06-29 Demande de subvention pour la mise en œuvre du projet alimentaire du golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2019/03/06-30 Adoption du Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Golfe de Saint-Tropez

 

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Consultez la liste complète des marchés publics passés en 2018  par la Communauté de communes.

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Délibération n°2018/12/05-01 Adhésion à la charte varoise pour une commande publique responsable, dynamique et accessible à l'économie locale
Délibération n°2018/12/05-02 Modification de la délégation de compétence du Conseil communautaire au Bureau communautaire
Délibération n°2018/12/05-03 Acquisition de la propriété lieudit "La Patronne" sur la commune de La Mole
Délibération n°2018/12/05-04 Fixation des montants des attributions de compensation définitifs au titre de l'exercice 2018 et des attributions de compensation provisoires pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-05 Autorisation donnée au Président de déposer le dossier de labellisation du Programme d'Actions de Prévention des Inondations Complet du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/12/05-06 Versement d'une contribution complémentaire au Syndicat mixte de la Garonnette
Délibération n°2018/12/05-07 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs 2018-2020 avec l'association "Office Municipal de la Culture" de Cavalaire
Délibération n°2018/12/05-08 Rapport annuel d'activité du Syndicat mixte de l'Argens - Année 2017
Délibération n°2018/12/05-09 Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) pour la lutte contre l'érosion maritime
Délibération n°2018/12/05-10 Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) relative au financement du programme local de l'habitat (PLH)
Délibération n°2018/12/05-11 Décision modificative n° 2 au budget annexe déchets ménagers et assimilés (DMA) 2018
Délibération n°2018/12/05-12 Décision modificative n° 3 au budget principal 2018
Délibération n°2018/12/05-13 Ouverture de crédits provisoires en investissement sur le budget principal pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-14 Ouverture de crédits provisoires en investissement sur le budget annexe déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-15 Ouverture de crédits provisoires en investissement sur le budget annexe office de tourisme communautaire pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-16 Ouverture de crédits provisoires en investissement sur le budget annexe eau-DSP pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-17 Ouverture de crédits provisoires en investissement sur le budget annexe de la Régie du service de l'eau potable pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-18 Modification du marché public (avenant n° 1) de renforcement de l'alimentation en eau potable de Sainte-Maxime/Régulation n° 2017-013
Délibération n°2018/12/05-19 Modification du marché public (avenant n° 5) à bons de commande de terrassement n° MBC 14-2015-07
Délibération n°2018/12/05-20 Modification du marché public (avenant n° 1) à bons de commande de travaux de réseaux et branchements n° 2017-MBC17
Délibération n°2018/12/05-21 Procédure administrative pour l'établissement de servitudes de canalisations d'eau potable
Délibération n°2018/12/05-22 Avance sur la participation 2019 au budget annexe "office de tourisme communautaire"
Délibération n°2018/12/05-23 Déclaration d'intérêt communautaire en matière de politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Délibération n°2018/12/05-24 Demande de dérogation à la règle du repos dominical pour les communes de Cogolin et de Gassin pour l'année 2019
Délibération n°2018/12/05-25 Convention de partenariat avec le Pôle emploi du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/12/05-26 Convention de partenariat avec la Communauté de communes Coeur du Var pour le poste de chargé de mission PCAET
Délibération n°2018/12/05-27 Modification du tableau des effectifs
Délibération n°2018/12/05-28 Modification du guide de la mutualisation
Délibération n°2018/12/05-29 Réponse à l'appel à projets "Développement d'une économie circulaire sur les territoires de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur" et demande de subventions auprès de l'ADEME et la Région Provence Alpes-Côte d'Azur
Délibération n°2018/12/05-30 Attribution du lot 4 du marché n° AO18023 relatif au lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/12/05-31 Ajustement du règlement de redevance spéciale pour enlèvement et élimination des déchets ménagers assimilables aux ordures ménagères
Délibération n°2018/12/05-32 Modification des tarifs de dépôts des déchets en déchèteries : ajout d'un tarif pour les déchets de balayeuses des communes membres
Délibération n°2018/12/05-33 Constitution d'un groupement de commandes avec le Syndicat intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise (Sittomat) afférent à l'acquisition de conteneurs enterrés et semi enterrés réservés pour les ordures ménagères
Délibération n°2018/12/05-34 Convention d'implantation et d'usage de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif
Délibération n°2018/12/05-35 Fin de la mise à disposition du service de collecte des ordures ménagères de Ramatuelle : Autorisation donnée au Président de signer le procès-verbal de transfert
Délibération n°2018/12/05-36 Reversement de l'aide perçue au titre du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

 

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