Par arrêté n°ARR-2021-0329 du 25 octobre 2021, le Président de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a ordonné l’ouverture et les modalités d’organisation de l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Golfe de Saint-Tropez tel qu’il a été notifié par arrêté n°ARR-2021-0235 du 26 juillet 2021.

 

L’objectif poursuivi par la modification n°1 du SCoT est de permettre de lever la suspension de son caractère exécutoire à travers un travail sur sa mise en conformité avec la loi ELAN et la loi littoral. Les changements envisagés ne portent ni sur les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), ni sur les dispositions du document d’orientation et d’objectifs (DOO) concernant les objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger, ni sur les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques, ni sur les dispositions du DOO relatives à la politique de l’habitat, si les changements ont pour effet de diminuer l’objectif global concernant l’offre de nouveaux logements.

 

L’ensemble des modifications apportées au SCoT sont présentées dans la notice de modification n°1 du SCoT.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.104-3, le projet de modification n°1 du SCoT du Golfe de Saint-Tropez a fait l’objet d’une saisine et d’un avis de l’autorité environnementale.

 

L’enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations et ses propositions relatives au projet de modification n°1 du SCoT du Golfe de Saint-Tropez.

 

Cette enquête se déroulera à partir du lundi 15 novembre 2021 à 9h et jusqu’au jeudi 16 décembre 2021 à 17 h (soit une durée de 32 jours).

 

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête dans le registre d’enquête publique à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission d’enquête, joint à chaque dossier d’enquête aux horaires respectifs des lieux d’enquête ; par voie postale, adressées à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête (Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, 2 rue Blaise Pascal, 83310 Cogolin - cachet de la poste faisant foi) ; par courrier électronique (scot@cc-golfedesainttropez.fr); oralement lors des permanences des commissaires enquêteurs. Ces observations seront tenues à la disposition du public au siège de la Communauté de communes.

 

Le dossier sera également consultable au format numérique à partir du 15 novembre 2021 :

  • sur le site internet de la Communauté de communes
  • depuis un poste informatique en accès libre au siège de la Communauté de communes aux jours et horaires définis tels que dans l’avis d'enquête publique.

 

> Consultez l'avis d'enquête publique