RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires (DOB) de la Communauté de communes est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil communautaire. Le débat afférent à la présentation de ce rapport doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique.

 

> Délibération n°2019/11/13-02 et ROB 2020

Délibération n°2019/03/06-03 et ROB 2019

> Délibération n° 2018/02/21-01 et ROB 2018

 

 

BUDGET PRIMITIF

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année. Le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par le Conseil communautaire avant le 31 mars de l’année à laquelle il se rapporte.

 

Consultez les Budgets Primitifs 2020

 

Consultez les Budgets Primitifs 2019

 

 

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE

Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière qui, outre l’ajustement des crédits, a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice précédent, lorsqu’ils n’ont pas été repris au budget primitif. Le budget supplémentaire est la première délibération budgétaire adoptée après le vote du compte administratif.

 

Consultez les Budgets Supplémentaires 2020

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF

L’ordonnateur – le Président – rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, la collectivité établit les comptes administratifs des budgets principal et des budgets annexes.

Le Président soumet, pour approbation, le compte administratif à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

 

Consultez les comptes administratifs 2019

 

Consultez les comptes administratifs 2018

 

COMPTES DE GESTION

 Consultez les comptes de gestion 2019

Consultez les délibérations du Conseil communautaire du 29 juillet 2020

  • Communauté de communes : délibérations n° 18, 19, 20 et 21
  • Déchets Ménagers et Assimilés : délibérations n° 26, 27, 28 et 29
  • Régie Eau Potable : délibération n° 40, 41, 42 et 43
  • DSP Eau Potable : délibérations n° 35, 36, 37 et 38
  • Zones d'Activités Economiques : délibérations n° 48 et 49
  • Service Public d'Assainissement Non collectif : délibérations n° 44, 45, 46 et 47
  • Office de Tourisme Communautaire : délibérations n° 31, 32, 33 et 34

 

> Consultez l'annexe des comptes administratifs 2019

> Consultez l'état des subventions

 

Approbation des comptes administratifs 2017 et vote des budgets primitifs 2018