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Liste des délibérations CC du 16 novembre 2022

 

2022/11/16-01 : Modification des commissions thématiques intercommunales

2022/11/16-02 :  Election des membres des commissions thématiques intercommunales

2022/11/16-03 : Désignation des membres du Conseil d'exploitation de la régie "Déchets Ménagers et Assimilés" (DMA)

2022/11/16-04 : Désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à la Mission Locale du Golfe de Saint-Tropez

2022/11/16-05 : Désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)

2022/11/16-06 : Désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à l'audat.Var

2022/11/16-07 : Désignation des représentants de la Communauté de communes à la commission consultative paritaire pour la transition énergétique du Syndicat Mixte de l'Énergie des Communes du Var (SYMIELECVAR)

2022/11/16-08 : Election des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

2022/11/16-09 : Statuts de la Société Publique Locale « Golfe de Saint-Tropez Tourisme » : modification de la dénomination, de l'objet social et des missions de la SPL

2022/11/16-10 : Modification du projet d'établissement du Conservatoire Rostropovitch-Landowski

2022/11/16-11 : Modification de la délibération portant approbation de la convention de modalités de gestion des services de transport à titre principal pour les scolaires avec la Région pour l'année 2021 et 2022

2022/11/16-12 : Convention de modalités de gestion des services de transport à titre principal pour les scolaires organisés avec la participation financière d'une collectivité entre la Région et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

2022/11/16-13 : Modification n°1 du marché public n° AO21006 de maintenance du parc automobile et matériels mécaniques

2022/11/16-14 : Reversement d'une aide du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

2022/11/16-15 : Modification du tableau des effectifs

2022/11/16-16 : Accord de dissolution du Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte-d'Azur Très Haut Débit et avenant à la convention cadre pluriannuelle de financement et de remboursement des subventions publiques de la délégation de service public var Très Haut Débit de 2020 à 2043

2022/11/16-17 : Convention de coopération entre la Région Provence Alpes Côte d‘Azur, le Département du Var et les onze Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) varois situés sur le territoire du réseau d'initiative publique du Var

2022/11/16-18 : Fixation des attributions de compensation définitives 2022 et des attributions provisoires 2023

2022/11/16-19 : Reprise de l'actif et du passif du budget annexe "Régie du service eau potable" par le budget principal

2022/11/16-20 : Budget annexe "eau-DSP" : Ajustement des éléments d'actif et de passif

2022/11/16-21 : Budget principal 2022 : Décision modificative n°2

2022/11/16-22 : Budget annexe "Déchets Ménagers et Assimilés" 2022 : Décision modificative n°1

2022/11/16-23 : Budget annexe "eau-DSP" 2022 : Décision modificative n°1

2022/11/16-24 : Budget annexe "SPANC" 2022 : Décision modificative n° 1

2022/11/16-25 : Budget annexe "Office de tourisme communautaire" (OTC) 2022 : Décision modificative n°1

Liste des délibérations du Conseil communautaire du 28 septembre 2022

2022/09/28-01 : Election du nouveau Vice-président de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez Sophie BARDOLLET, élue 11ème Vice-présidente
2022/09/28-02 : Modalités de dépôt des listes pour la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et la Commission de concessions
2022/09/28-03 : Élection des membres de la Commission d'appel d'offres (CAO)
2022/09/28-04 : Élection des membres de la commission de concessions
2022/09/28-05 : Désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au sein de la Société Publique Locale "Golfe de Saint-Tropez Tourisme"
2022/09/28-06 : Désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au sein du collège du secteur territorial du Var du Syndicat mixte ouvert PACA THD (SMO PACA THD)
2022/09/28-07 : Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
2022/09/28-08 : Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Intégration de nouvelles compétences
2022/09/28-09 : Convention cadre pluriannuelle 2021-2023 avec l'Agence d'Urbanisme de l'aire toulonnaise et du Var (Audat.Var) - Avenant n°2 : année 2022
2022/09/28-10 : Adoption du Plan Paysage du Golfe de Saint-Tropez
2022/09/28-11 : Adoption de la convention cadre "Petites Villes de Demain"
2022/09/28-12 : Rapport annuel d'activité de l'office de tourisme communautaire (OTC) pour 2021
2022/09/28-13 : Rapport annuel d'activité de la SPL "Golfe de Saint-Tropez Tourisme" pour 2021
2022/09/28-14 : Organisation de la gouvernance Climat-Air-Énergie et adoption du programme d'actions 2022-2025 dans le cadre de labellisation « Territoire Engagé Transition Ecologique Climat-Air-Énergie »
2022/09/28-15 : Modification du tarif de la redevance "préservation des ressources en eau" perçue par l'Agence de l'Eau pour les usagers de l'eau potable de la commune de Sainte-Maxime
2022/09/28-16 : Rapport annuel du délégataire – Contrat de délégation de service public d'eau potable n°2330 et n°2350 sur la commune de Sainte-Maxime - Exercice 2021
2022/09/28-17 : Rapport annuel du délégataire – Contrat de délégation de service public d'eau potable n°2390 sur le périmètre de l'ex SIDECM – Exercice 2021
2022/09/28-18 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable – exercice 2021
2022/09/28-19 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif – exercice 2021
2022/09/28-20 : Prime à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
2022/09/28-21 : Création du comité des partenaires de la mobilité
2022/09/28-22 : Engagement de la procédure d'inventaire des Zones d'Activité Économique (ZAE) de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
2022/09/28-23 : Modification du tableau des effectifs
2022/09/28-24 : Création du service commun "Fiscalité" entre la Communauté de communes et les communes membres intéressées : autorisation donnée au Président de signer les conventions avec les communes
2022/09/28-25 : Adoption de l'annexe technique de suivi des objectifs du contrat d'objectifs régional sur la prévention, le tri des déchets et l'Économie circulaire
2022/09/28-26 : Aide à l'achat de broyeurs à végétaux à destination des particuliers - Modification de la convention
2022/09/28-27 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - Année 2021
2022/09/28-28 : Modification n°2 du marché public n° AO18009 de la collecte et du transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux
2022/09/28-29 : Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2023
2022/09/28-30 : Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Participation au redressement des comptes publics 2022
2022/09/28-31 : Reversement de la taxe d'aménagement communale à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Adoption de la convention type

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