Consultez le compte-rendu 

 

Délibération n° 2020/10/12-01 Attribution d’une aide exceptionnelle à l’association des Maires des Alpes Maritimes dans le cadre de l’appel à la solidarité pour les sinistrés de la tempête Alex

Délibération n° 2020/10/12-02 Création des commissions thématiques intercommunales

Délibération n° 2020/10/12-03 Election des membres des commissions thématiques intercommunales

Délibération n° 2020/10/12-04 Désignation d’un représentant de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au sein du Conseil d’administration du Collège Victor Hugo de Gassin

Délibération n° 2020/10/12-05 Modification des représentants de la Communauté de communes à l’audat.Var

Délibération n° 2020/10/12-06 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au sein de la Société Publique Locale «Golfe de Saint-Tropez Tourisme»

Délibération n° 2020/10/12-07 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – exercice 2019

Délibération n° 2020/10/12-08 Rapport annuel du délégataire – contrat de délégation de service public d’eau potable n°2390 – exercice 2019

Délibération n° 2020/10/12-09 Rapport annuel du délégataire – contrat de délégation de service public d’eau potable n°2330 – exercice 2019

Délibération n° 2020/10/12-10 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – exercice 2019

Délibération n° 2020/10/12-11 Modification du règlement du service public d’assainissement non collectif

Délibération n° 2020/10/12-12 Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du réseau d’eau potable de la RD74 à Sainte-Maxime

Délibération n° 2020/10/12-13 Convention pour la fourniture d’eau en gros entre les périmètres des deux concessions de service public d’eau potable sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2020/10/12-14 Rapport annuel d’activité de la Société Publique Locale « Golfe de Saint-Tropez Tourisme» - Année 2019

Délibération n° 2020/10/12-15 Rapport annuel d’activité de l’office de tourisme communautaire du Golfe de Saint-Tropez - Année 2019

Délibération n° 2020/10/12-16 Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services (DGAS)

Délibération n° 2020/10/12-17 Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 2020/10/12-18 Adoption du guide de mutualisation 2020

Délibération n° 2020/10/12-19 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au sein de la Mission Locale du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2020/10/12-20 Mise en oeuvre du Projet Alimentaire du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2020/10/12-21 Travaux en régie forestière : détermination d’un coût horaire pour 2020

Délibération n° 2020/10/12-22 Institution de quatre servitudes de passage et d’aménagement de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) - Pistes A338/ D211/ A92/ E55/E552

Délibération n° 2020/10/12-23 Convention pour travaux de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) sur le périmètre d’une collectivité voisine

Délibération n° 2020/10/12-24 Modification du marché n° AO17040 d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en oeuvre du premier Programme d’Action pour la Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant du Préconil, Golfe de Saint Tropez

Délibération n° 2020/10/12-25 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux pour 2021

Délibération n° 2020/10/12-26 Exonération de redevance spéciale pour les professionnels et les administrations - COVID 19

Délibération n° 2020/10/12-27 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - Année 2019

Délibération n° 2020/10/12-28 Approbation du rapport d’activité de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Année 2019

Délibération n° 2020/10/12-29 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Décision modificative (DM)

Voir le compte-rendu

Délibération n° 2020/10/05-01 Modification du marché alloti n°MA18011 de réhabilitation et d’extension de l’hôtel communautaire « le Grand Sud » à Cogolin pour le lot n°6 de cloisons, doublage et faux plafonds
Délibération n° 2020/10/05-02 Modification du marché alloti n°MA18011 de réhabilitation et d’extension de l’hôtel communautaire « le Grand Sud » à Cogolin pour le lot n°17 d’électricité CFO CFA
Délibération n° 2020/10/05-03 Demande de subvention de fonctionnement au Conseil départemental du Var pour le conservatoire de musique et de danse
Délibération n° 2020/10/05-04 Attribution d’une subvention à l’association «Maison des Jeunes et de la Culture» de La Croix Valmer
Délibération n° 2020/10/05-05 Attribution d’une subvention à l’association «Office Municipal de la Culture» de Cavalaire
Délibération n° 2020/10/05-06 Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d’eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l’incendie de la parcelle CT138 – 356 Route du Plan de la Tour à Grimaud
Délibération n° 2020/10/05-07 Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d’eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l’incendie du chemin Saint-Joseph à Grimaud
Délibération n° 2020/10/05-08 Décompte général du marché de travaux n° MA19052 de reprise de la tranchée de la conduite d’adduction d’eau potable dans le domaine du Grand Souleyas
Délibération n° 2020/10/05-09 Modification du marché n°MA19060 de réhabilitation de la zone d’activité économique St Exupéry à la Mole
Délibération n° 2020/10/05-10 Convention de mise à disposition de services d’utilité commune du service « Système d’Information Géographique (SIG) » entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et la commune de Cavalaire-sur-Mer
Délibération n° 2020/10/05-11 Convention de mise à disposition de services d’utilité commune entre le conservatoire de musique et de danse de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et la commune de Cogolin
Délibération n° 2020/10/05-12 Convention de mise à disposition de services d’utilité commune entre le conservatoire de musique et de danse de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et la commune de Gassin
Délibération n° 2020/10/05-13 Convention de mise à disposition de services d’utilité commune entre le conservatoire de musique et de danse de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et la commune de La Garde Freinet
Délibération n° 2020/10/05-14 Convention de mise à disposition de services d’utilité commune entre le conservatoire de musique et de danse de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et la commune de Sainte-Maxime
Délibération n° 2020/10/05-15 Convention de mise à disposition de services d’utilité commune entre le conservatoire de musique et de danse de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et la commune de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/10/05-16 Convention de mise à disposition de services d’utilité commune du service Espaces maritimes entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer
Délibération n° 2020/10/05-17 Demande de subvention pour action spécifique de fonctionnement auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le suivi et l’animation du PIDAF du Golfe de Saint-Tropez – Année 2021

Consultez l'ordre du jour du Conseil communautaire du 12 octobre 2020

 

Le Conseil communutaire se tiendra dans la Salle du Conseil du nouvel Hôtel Communautaire

L'accès du pubic se fera dans le respect des gestes barrières (port du masque obligatoire).

 

Consultez le compte-rendu

 

Délibération n° 2020/07/29-01 Election des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
Délibération n° 2020/07/29-02 Création et composition de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Délibération n° 2020/07/29-03 Election des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à la commission consultative paritaire pour la transition énergétique du SYMIELECVAR
Délibération n° 2020/07/29-04 Proposition de commissaires membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Délibération n° 2020/07/29-05 Désignation d’un représentant de la Communauté de communes au Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/07/29-06 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)
Délibération n° 2020/07/29-07 Désignation d’un représentant de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à l’association Initiative Var
Délibération n° 2020/07/29-08 Désignation d’un représentant de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à la société publique locale (SPL) «Ingénierie Départementale 83»
Délibération n° 2020/07/29-09 Election des représentants de la Communauté de communes au Syndicat mixte du Massif des Maures
Délibération n° 2020/07/29-10 Election des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au sein du comité syndical du Syndicat d’Adduction des Eaux de la Source d’Entraigues
Délibération n° 2020/07/29-11 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe
de Saint-Tropez à l’association Forêt Modèle de Provence
Délibération n° 2020/07/29-12 Désignation des représentants de la Communauté de communes à l’association des communes forestières du Var - Agence des politiques énergétiques du Var
Délibération n° 2020/07/29-13 Election des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au sein du collège du secteur territorial du Var du Syndicat mixte ouvert Sud Très Haut Débit (SMO Sud THD)
Délibération n° 2020/07/29-14 Désignation des représentants de la Communauté de communes à l’AU[dat]Var
Délibération n° 2020/07/29-15 Election des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au sein du Syndicat mixte de la Garonnette
Délibération n° 2020/07/29-16 Election des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au sein du Syndicat mixte de l’Argens
Délibération n° 2020/07/29-17 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe Saint-Tropez au sein de l’Association AMORCE
Délibération n° 2020/07/29-18 Budget principal - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2019
Délibération n° 2020/07/29-19 Budget principal - Approbation du Compte administratif de l’exercice 2019
Délibération n° 2020/07/29-20 Budget principal - Affectation du résultat de l’exercice 2019
Délibération n° 2020/07/29-21 Budget principal - Budget supplémentaire de l’exercice 2020
Délibération n° 2020/07/29-22 Budget principal - Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative au financement du programme local de l’habitat (PLH) - Année 2020
Délibération n° 2020/07/29-23 Budget principal - Modification n°5 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°1 relative au Programme d’Actions de Prévention des Inondations d’intention du Préconil
Délibération n° 2020/07/29-24 Budget principal - Modification n°5 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°2 relative au Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/07/29-25 Budget principal – Création d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°7 relative au Programme d’Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez (PAPI GST)
Délibération n° 2020/07/29-26 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Approbation du compte de gestion 2019
Délibération n° 2020/07/29-27 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Approbation du Compte administratif de l’exercice 2019
Délibération n° 2020/07/29-28 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Affectation du résultat de l’exercice 2019
Délibération n° 2020/07/29-29 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimiles (DMA) - Budget supplémentaire de l’exercice 2020
Délibération n° 2020/07/29-30 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la réhabilitation des déchèteries
Délibération n° 2020/07/29-31 Budget annexe Office de Tourisme Communautaire - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2019
Délibération n° 2020/07/29-32 Budget annexe Office de Tourisme Communautaire - Approbation du Compte administratif de l’exercice 2019
Délibération n° 2020/07/29-33 Budget annexe Office de Tourisme Communautaire - Affectation du résultat de l’exercice 2019
Délibération n° 2020/07/29-34 Budget annexe Office de Tourisme Communautaire - Budget supplémentaire de l’exercice 2020
Délibération n° 2020/07/29-35 Budget annexe «eau-DSP» - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2019
Délibération n° 2020/07/29-36 Budget annexe «eau-DSP» - Approbation du Compte administratif de l’exercice 2019
Délibération n° 2020/07/29-37 Budget annexe «eau-DSP» - Affectation du résultat de l’exercice 2019
Délibération n° 2020/07/29-38 Budget annexe «eau-DSP» - Budget supplémentaire de l’exercice 2020
Délibération n° 2020/07/29-39 Budget annexe «eau-DSP» - Modification n°9 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n°2013-01
Délibération n° 2020/07/29-40 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2019
Délibération n° 2020/07/29-41 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Approbation du Compte administratif de l’exercice 2019
Délibération n° 2020/07/29-42 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Affectation du résultat de l’exercice 2019
Délibération n° 2020/07/29-43 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Budget supplémentaire de l’exercice 2020
Délibération n° 2020/07/29-44 Budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2019
Délibération n° 2020/07/29-45 Budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif - Approbation du Compte administratif de l’exercice 2019
Délibération n° 2020/07/29-46 Budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif - Affectation du résultat de l’exercice 2019
Délibération n° 2020/07/29-47 Budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif - Budget supplémentaire de l’exercice 2020
Délibération n° 2020/07/29-48 Budget annexe Zones d’activités économiques - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2019
Délibération n° 2020/07/29-49 Budget annexe Zones d’activités économiques - Approbation du Compte administratif de l’exercice 2019
Délibération n° 2020/07/29-50 Etat des produits irrécouvrables admis en non-valeur
Délibération n° 2020/07/29-51 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2020 : répartition du prélèvement entre la Communauté de communes et les communes membres
Délibération n° 2020/07/29-52 Abrogation des procédures internes de la commande publique
Délibération n° 2020/07/29-53 Attribution du marché AO20016 d’études topographiques en vue du renforcement des réseaux de distribution du réservoir de l’Oumède – Commune de Ramatuelle
Délibération n° 2020/07/29-54 Attribution du marché AO20026 de maîtrise d’œuvre de travaux de doublement de la conduite d’adduction entre les usines de production d’eau potable de la Verne et la Mole
Délibération n° 2020/07/29-55 Attribution du marché AO20042 d’études topographiques - Travaux de création d’une adduction entre Basse Suane et le réservoir Noyer - Phase 2 tronçon Préconil – Noyer
Délibération n° 2020/07/29-57 Programme MARITTIMO - Projet RACINE : Convention cadre de partenariat entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et la Commune de Grimaud – Musée du Patrimoine
Délibération n° 2020/07/29-58 Programme MARITTIMO – Projet RACINE : Convention cadre de partenariat entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, la commune de La Garde-Freinet et le Conservatoire du Patrimoine du Freinet
Délibération n° 2020/07/29-59 Avenant à la convention partenariale d’objectifs et de moyens avec l’association Azur Sport Organisation pour l’organisation du 3ème Marathon International du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/07/29-60 Désignation des membres du collège des élus au Conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme Communautaire du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/07/29-61 Demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par la blanchisserie LENI, commune de Grimaud
Délibération n° 2020/07/29-62 Fixation des indemnités de fonction du Président et des vice-présidents
Délibération n° 2020/07/29-63 Remboursement de frais de déplacements liés à l’exercice du mandat communautaire
Délibération n° 2020/07/29-64 Orientations et crédits ouverts au titre du droit à la formation des élus communautaires
Délibération n° 2020/07/29-65 Mise en place d’un régime d’astreinte de direction
Délibération n° 2020/07/29-66 Approbation du Programme Local de l’Habitat (PLH) du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/07/29-67 Attribution du marché AO20012 - Délégation de maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du programme d’aménagement du bassin du Préconil et des travaux hydrauliques du Bourrian
Délibération n° 2020/07/29-68 Attribution du marché AO20014 - Mise en œuvre du programme de restauration hydromorphologique du cours d’eau de la Giscle aval
Délibération n° 2020/07/29-69 Attribution du marché AO20036 - Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations et accompagnement administratif
Délibération n° 2020/07/29-70 Modification n° 2 du marché AO17040 d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du premier programme d’action pour la prévention des inondations (PAPI) du bassin versant du Préconil, golfe de St-Tropez
Délibération n° 2020/07/29-71 Convention de coopération entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et le CEREMA dans le cadre de la mise en œuvre du PAPI du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/07/29-72 Programme de travaux de confortement de la digue de la Gisclette à Cogolin, autorisation donnée au Président pour la signature d’une convention de mise à disposition des terrains
Délibération n° 2020/07/29-73 Avenant n°1 au marché public AO18009 - lot n° 1 Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux en bacs roulants et en point d’apport volontaire
Délibération n° 2020/07/29-74 Avenant n°2 au marché public AO17032 - Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la création de déchèteries
Délibération n° 2020/07/29-75 Approbation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
Délibération n° 2020/07/29-76 Convention d’occupation du domaine public avec l’association Maures Bois Energie
Délibération n° 2020/07/29-77 Contrat de prestation de la plateforme bois énergie entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et l’association Maures Bois Énergie
Délibération n° 2020/07/29-78 Délégation de compétence du Conseil communautaire au bureau communautaire

Consultez l'ordre du jour du Conseil communautaire du mercredi 29 juillet 2020

 

ATTENTION : veuillez noter que ce Conseil communutaire se tiendra à la Salle de l’Espélidou 111, route des Moulins de Paillas - 83580 GASSIN

L'accès du pubic se fera dans le respect des gestes barrières (port du masque obligatoire).

 

Consultez le compte-rendu

 

Délibération n° 2020/07/15-01 Élection du Président de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/07/15-02 Détermination de la composition du bureau et du nombre de vice-présidents de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/07/15-03 Election des vice-présidents de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/07/15-04 Charte de l’élu local
Délibération n° 2020/07/15-05 Délégation de compétence du Conseil communautaire au Président
Délibération n° 2020/07/15-06 Modalités de dépôt des listes pour la CAO et la Commission de concessions
Délibération n° 2020/07/15-07 Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
Délibération n° 2020/07/15-08 Election des membres de la commission de concessions
Délibération n° 2020/07/15-09 Election des membres du jury de concours pour l’opération de l’écopôle
Délibération n° 2020/07/15-10 Création et principes orientant la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
Délibération n° 2020/07/15-11 Désignation des membres du Conseil d’exploitation et du directeur de la Régie de l’Office de Tourisme Communautaire du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/07/15-12 Désignation des membres du Conseil d’exploitation et du directeur de la Régie du service public de l’eau potable
Délibération n° 2020/07/15-13 Désignation des membres du Conseil d’exploitation et du directeur de la Régie Déchets Ménagers et Assimilés
Délibération n° 2020/07/15-14 Élection des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au syndicat mixte intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l’aire toulonnaise (SITTOMAT)
Délibération n° 2020/07/15-15 Modalités de gestion des services de transport à titre principal pour les scolaires organisés avec la participation financière d’une collectivité entre la Région et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/07/15-16 Participation de la Communauté de communes au transport scolaire