Voir le compte-rendu

 

Délibération n° 2021/09/13-01 Convention partenariale d'objectifs et de moyens avec l'association Azur Sport Organisation pour l'organisation du 3ème Marathon international du Golfe de Saint-Tropez


Délibération n° 2021/09/13-02 Modification n° 3 du marché n° MA18011 de réhabilitation et extension de l'hôtel communautaire "le Grand Sud à Cogolin", lot 16 CVC-Plomberie


Délibération n° 2021/09/13-03 Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie du boulevard Bartole à Grimaud


Délibération n° 2021/09/13-04 Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie de l'avenue du Mont Cabasse à Sainte-Maxime


Délibération n° 2021/09/13-05 Convention triennale de partenariat entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et le Réseau Entreprendre Var - Autorisation de signature


Délibération n° 2021/09/13-06 Convention de mise à disposition de service d'utilité commune "Interventions en milieu scolaire" du Conservatoire de musique et de danse de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au profit de la Commune de GRIMAUD


Délibération n° 2021/09/13-07 Convention de mise à disposition de service d'utilité commune « Interventions en milieu scolaire » du Conservatoire de musique et de danse de la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez au profit de la Commune de COGOLIN


Délibération n° 2021/09/13-08 Convention de mise à disposition de service d'utilité commune « Interventions en milieu scolaire » du Conservatoire de musique et de danse de la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez au profit de la Commune de RAYOL-CANADEL-SUR-MER


Délibération n° 2021/09/13-09 Convention de mise à disposition de service d'utilité commune "Interventions en milieu scolaire" du Conservatoire de musique et de danse de la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez au profit de la commune de LA CROIX VALMER


Délibération n° 2021/09/13-10 Demande de subvention au titre du Fonds National d'Aménagement et Développement du Territoire (FNADT) "France Relance" pour le déplacement de l'ancienne plateforme de compostage et création d'un site dimensionné pour traiter 27000 tonnes de déchets verts et 2000 tonnes de bois-énergie

Voir le compte-rendu

 

Délibération n° 2021/07/19-01 Convention de partenariat avec la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var dans le cadre d'actions d'éducation au développement durable


Délibération n° 2021/07/19-02 Appel à manifestation d'intérêt SEQUOIA dans le cadre du programme ACTEE 2 (Programme CEE PRO-INNO-52) - Engagement du territoire du Golfe de Saint-Tropez


Délibération n° 2021/07/19-03 Convention de partenariat avec l'association des Communes Forestières - Agence locale de l'Énergie 83 en vue de bénéficier du service d'information tout public dans le cadre du dispositif national "FAIRE"


Délibération n° 2021/07/19-04 Attribution d'une subvention à l'association du Domaine du Rayol pour l'année 2021


Délibération n° 2021/07/19-05 Convention de groupement de commandes avec la commune de Sainte-Maxime pour le projet littoral et des études géotechniques


Délibération n° 2021/07/19-06 Attribution du marché n° MA21026 de renforcement du réseau de distribution d'eau potable du réservoir de l'Oumède, commune de Ramatuelle – phase 1

 

Délibération n° 2021/07/19-07 Attribution d'une subvention à l'Ecole des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Golfe


Délibération n° 2021/07/19-08 Demande de subvention pour action spécifique de fonctionnement auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le suivi et l'animation du PIDAF du Golfe de Saint-Tropez – Année 2022

Voir le compte-rendu

 


Délibération n° 2021/06/30-01 Autorisation donnée au Président de signer avec l'Etat une convention d'initialisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Délibération n° 2021/06/30-02 Avenant n°1 au Contrat régional d'équilibre territorial (CRET) 2019-2022
Délibération n° 2021/06/30-03 Protocole transactionnel entre la Communauté de communes et la société S.A.M TRASOMAR dans le cadre de l'exécution du marché n° MA 19033 de lutte contre l'érosion de la plage du Rayol Est/Ouest
Délibération n° 2021/06/30-04 Approbation du dossier de déclaration au titre des articles L.214-1 à 6 du Code de l'Environnement des travaux de réparation de l'escalier public d'accès à la plage du Rayol Est, demandant l'ouverture d'une procédure de type « Loi sur l'Eau » et donnant délégation au Président pour signer et s'engager en son nom
Délibération n° 2021/06/30-05 Modification n°2 du marché n°AO20012 de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du programme d'aménagement du bassin du Préconil et des travaux hydrauliques du Bourrian
Délibération n° 2021/06/30-06 Attribution du marché n° AO21021 de prestation d'émission et de livraison de titres restaurant
Délibération n° 2021/06/30-07 Attribution du marché n° AO21006 de maintenance du parc automobile et matériels mécaniques pour les lots 2, 3, 5, 6, 7 et 10
Délibération n° 2021/06/30-08 Attribution de l'accord cadre n°AO21022 à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire concernant la création graphique, la mise en page, l'impression, le façonnage et la livraison des publications
Délibération n° 2021/06/30-09 Règlement intérieur de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) pour la période 2020-2026
Délibération n° 2021/06/30-10 Convention relative à la compensation financière liée à l'exploitation du barrage de la Verne, versée à la commune de La Mole
Délibération n° 2021/06/30-11 Modification du règlement intérieur du Fonds de Solidarité Eau (FSE)
Délibération n° 2021/06/30-12 Modification du règlement du service de l'eau potable de la régie de
La Garde Freinet
Délibération n° 2021/06/30-13 Principe du recours à une concession de service public pour l'exploitation du service de l'eau potable de La Garde Freinet par avenant au contrat d'affermage T2390 « Ex-SIDECM »
Délibération n° 2021/06/30-14 Modification de la grille tarifaire et de la part variable collectivité du service de l'eau potable de la commune de Sainte-Maxime
Délibération n° 2021/06/30-15 Modification des tarifs du service public d'assainissement non collectif sur le périmètre de la régie
Délibération n° 2021/06/30-16 Procès-verbal de mise à disposition de la commune de Sainte-Maxime au profit de la Communauté de communes des biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de la compétence "Organisation de la mobilité"
Délibération n° 2021/06/30-17 Convention entre la Communauté de communes et les communes de LA CROIX VALMER, LE RAYOL CANADEL, COGOLIN, GRIMAUD, CAVALAIRE, SAINT TROPEZ ET RAMATUELLE pour la gestion de la compétence « Organisation de la Mobilité » exercée de plein droit par l'EPCI au 01 juillet 2021
Délibération n° 2021/06/30-18 Participation de la Communauté de communes au transport scolaire
Délibération n° 2021/06/30-19 Avenant n°1 au procès-verbal contradictoire de transfert entre la commune de Sainte-Maxime et la Communauté de communes des biens mobiliers et immobiliers affectés pour l'exercice de la compétence "Actions de développement économique"
Délibération n° 2021/06/30-20 Demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par la SARL Blanchisserie LENI, commune de Grimaud
Délibération n° 2021/06/30-21 Actualisation du régime d'astreinte
Délibération n° 2021/06/30-22 Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 2021/06/30-23 Création d'une activité accessoire
Délibération n° 2021/06/30-24 Versement d'une indemnité de rupture conventionnelle
Délibération n° 2021/06/30-25 Versement d'une indemnité de rupture conventionnelle
Délibération n° 2021/06/30-26 Rapport d’activité de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez – Année 2020
Délibération n° 2021/06/30-27 Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à la prise de compétence mobilité
Délibération n° 2021/06/30-28 Dispositions relatives au temps de travail
Délibération n° 2021/06/30-29 Institution de quatre servitudes de passage et d'aménagement de Défense Forestière Contre l'Incendie (DFCI) : Pistes A33 - E70 - D20 - E75
Délibération n° 2021/06/30-30 Travaux en régie : détermination d'un coût horaire 2021
Délibération n° 2021/06/30-31 Modification du règlement intérieur de l'aire de grand passage de Cogolin
Délibération n° 2021/06/30-32 Autorisation donnée au Président de procéder à une demande d'autorisation au titre de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics propres au programme de restauration hydromorphologique de la Giscle aval
Délibération n° 2021/06/30-33 Participation financière 2021 à la Mission Locale du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2021/06/30-34 Budget principal - Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-35 Budget principal - Approbation du Compte administratif de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-36 Budget principal - Affectation du résultat de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-37 Budget principal - Budget supplémentaire de l'exercice 2021
Délibération n° 2021/06/30-38 Budget principal - Modification n°8 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°1 relative au Programme d'Actions de Prévention des Inondations d'intention du bassin versant du Préconil
Délibération n° 2021/06/30-39 Budget principal - Modification n°7 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°2 relative au Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2021/06/30-40 Budget principal - Modification n°2 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°7 relative au Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2021/06/30-41 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Approbation du Compte de gestion 2020
Délibération n° 2021/06/30-42 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Approbation du Compte administratif de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-43 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Affectation du résultat de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-44 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimiles (DMA) - Budget supplémentaire de l’exercice 2021
Délibération n° 2021/06/30-45 Budget annexe "Déchets ménagers et assimilés" - Modification n°4 de l'autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) relative à la réhabilitation des déchèteries
Délibération n° 2021/06/30-46 Budget annexe "eau-DSP" - Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-47 Budget annexe "eau-DSP" - Approbation du Compte administratif de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-48 Budget annexe "eau-DSP" - Affectation du résultat de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-49 Budget annexe "eau-DSP" - Budget supplémentaire de l'exercice 2021
Délibération n° 2021/06/30-50 Budget annexe "Régie du service de l'eau potable" - Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-51 Budget annexe "Régie du service de l'eau potable" - Approbation du Compte administratif de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-52 Budget annexe "Régie du service de l'eau potable" - Affectation du résultat de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-53 Budget annexe "Régie du service de l'eau potable" - Budget supplémentaire de l'exercice 2021
Délibération n° 2021/06/30-54 Budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif - Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-55 Budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif - Approbation du Compte administratif de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-56 Budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif - Affectation du résultat de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-57 Budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif - Budget supplémentaire de l’exercice 2021
Délibération n° 2021/06/30-58 Budget annexe Office de Tourisme Communautaire - Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-59 Budget annexe Office de Tourisme Communautaire - Approbation du Compte administratif de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-60 Budget annexe Office de Tourisme Communautaire - Affectation du résultat de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-61 Budget annexe Office de Tourisme Communautaire - Budget supplémentaire de l'exercice 2021
Délibération n° 2021/06/30-62 Budget annexe "Zones d'activité économique" - Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-63 Budget annexe "Zones d'activité économique" - Approbation du Compte administratif de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-64 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2021 : répartition du prélèvement entre la Communauté de communes et les communes membres

Voir le compte-rendu

 

Délibération n° 2021/05/31-01
Attribution du marché n° AO21008 pour la fourniture et la pose des nouveaux dispositifs de mesures hydrométéorologiques et modernisation du parc existant et prestations de maintenance de l'ensemble des équipements


Délibération n° 2021/05/31-02
Modification n°1 du marché public n° MA18011 de réhabilitation et d'extension de l'hôtel communautaire "le Grand Sud" à Cogolin, lot n°9 de sols durs, faïences, existant et extension


Délibération n° 2021/05/31-03
Modification n°1 du marché public n° MA18011 de réhabilitation et d'extension de l'hôtel communautaire "le Grand Sud" à Cogolin, lot n°2 de gros œuvre


Délibération n° 2021/05/31-04
Modification n°2 du marché public n° MA18011 de réhabilitation et d'extension de l'hôtel communautaire "le Grand Sud" à Cogolin, lot n°6 de cloisons-doublages-faux plafonds


Délibération n° 2021/05/31-05
Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie de la parcelle CY21 chemin du Pré Saint-Michel à Grimaud


Délibération n° 2021/05/31-06
Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie du domaine de Souvenance à Sainte-Maxime


Délibération n° 2021/05/31-07
Convention de partenariat pour le projet d'amélioration de l'accès à l'eau potable, à l'assainissement et aux services de maintenance des ouvrages en zones rurales de la Province de Nampula au Mozambique


Délibération n° 2021/05/31-08
Convention de mise à disposition de service d'utilité commune "Forêt" de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au profit de la commune de La Croix Valmer


Délibération n° 2021/05/31-09 Convention de mise à disposition de service d'utilité commune "Espaces maritimes" de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au profit du SIVOM du Littoral des Maures