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Délibération n° 2021/04/07-01

OBJET : Projet de construction de nouveaux locaux pour la compagnie de Gendarmerie de Gassin - garantie d'emprunt apportée au bailleur social

 

Délibération n° 2021/04/07-02

OBJET : Détermination de la participation financière des usagers du conservatoire Rostropovitch-Landowski pour l'année scolaire 2021-2022 et remise exceptionnelle liée à la situation sanitaire

 

Délibération n° 2021/04/07-03

OBJET : Remboursement de la participation financière de certains usagers du conservatoire Rostropovitch-Landowski

 

Délibération n° 2021/04/07-04

OBJET : Attribution de la délégation de service public de l'eau potable de la commune de Sainte-Maxime (DSP 20025)

 

Délibération n° 2021/04/07-05

OBJET : Convention pour la fourniture d'eau en gros entre les deux périmètres des concessions de service public d'eau potable sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez

 

Délibération n° 2021/04/07-06

OBJET : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie de l'avenue de l'Héliport – ZA du Grand Pont à Grimaud

 

Délibération n° 2021/04/07-07

OBJET : Adhésion au Service Remplacement du CDG 83 pour la « Mission Intérim Territorial »

 

Délibération n° 2021/04/07-08

OBJET : Recrutement de cinq agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié au fonctionnement du centre de vaccination COVID-19

 

Délibération n° 2021/04/07-09

OBJET : Schéma de mutualisation - Détermination des coûts unitaires de fonctionnement pour 2021

 

Délibération n° 2021/04/07-10

OBJET : Demande d'ouverture de l'enquête parcellaire conjointe à la Déclaration d'Utilité Publique et à la Mise En Compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (DUP/MECPPLU) dans le cadre de la réalisation du programme d'aménagement de La Garde sur la commune de Grimaud

 

Délibération n° 2021/04/07-11

OBJET : Attribution du marché n° AO20028 de rénovation et construction des déchèteries de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez pour les lots n°2 (bâtiment) et n°4 (espaces verts et arrosage)

 

Délibération n° 2021/04/07-12

OBJET : Convention pour l'aménagement du carrefour giratoire sur la RD 25 donnant accès à la déchèterie de Sainte-Maxime

 

Délibération n° 2021/04/07-13

OBJET : Exonération de la cotisation 2020 pour la piste "BSR Moto" de Gassin au profit de l'association "Formateur moto du Golfe de Saint-Tropez"

 

Délibération n° 2021/04/07-14

OBJET : Fixation des taux d'imposition des 3 taxes directes locales pour 2021

 

Délibération n° 2021/04/07-15

OBJET : Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2021

 

Délibération n° 2021/04/07-16

OBJET : Fixation du produit de la taxe 2021 pour l'exercice de la compétence "gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations" (GEMAPI)

 

Délibération n° 2021/04/07-17

OBJET : Budget principal - Vote du budget primitif 2021

 

Délibération n° 2021/04/07-18

OBJET : Budget principal 2021 : participation au budget annexe "office de tourisme communautaire"

 

Délibération n° 2021/04/07-19

OBJET : Rémunération de la Société Publique Locale « Golfe de Saint-Tropez Tourisme » au titre de l'exercice 2021 pour les missions confiées par la Communauté de communes

 

Délibération n° 2021/04/07-20

OBJET : Budget principal - Modification n°7 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°1 relative au Programme d'Actions de Prévention des Inondations d'intention du bassin versant du Préconil

 

Délibération n° 2021/04/07-21

OBJET : Budget principal - Modification n°1 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°7 relative au Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez

 

Délibération n° 2021/04/07-22

OBJET : Budget principal - Modification n°6 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°2 relative au Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez

 

Délibération n° 2021/04/07-23

OBJET : Budget principal - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la lutte contre l'érosion maritime

 

Délibération n° 2021/04/07-24

OBJET : Budget principal - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation et à l'extension de l'hôtel communautaire

 

Délibération n° 2021/04/07-25

OBJET : Budget annexe Régie du service public de l'eau potable - Vote du budget primitif 2021

 

Délibération n° 2021/04/07-26

OBJET : Budget annexe Eau-DSP - Vote du budget primitif 2021

 

Délibération n° 2021/04/07-27

OBJET : Budget annexe "Eau-DSP" - Modification n°4 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°2017-01

 

Délibération n° 2021/04/07-28

OBJET : Budget annexe "Eau-DSP" - Modification n°4 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°2017-02

 

Délibération n° 2021/04/07-29

OBJET : Budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Vote du budget primitif 2021

 

Délibération n° 2021/04/07-30

OBJET : Budget annexe Office du Tourisme Communautaire (OTC) - Vote du budget primitif 2021

 

Délibération n° 2021/04/07-31

OBJET : Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Vote du budget primitif 2021

 

Délibération n° 2021/04/07-32

OBJET : Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Participation au redressement des comptes publics 2021

 

Délibération n° 2021/04/07-33

OBJET : Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la réhabilitation des déchèteries

 

Délibération n° 2021/04/07-34

OBJET : Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) – Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la réhabilitation de l'Écopôle et la construction d'une base de vie collecte