Voir le compte-rendu

 

Délibération n° 2021/10/25-01
OBJET : Programme MARITTIMO – Projet RACINE : Avenant n°1 à la convention cadre de partenariat entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, la commune de La Garde-Freinet et le Conservatoire du Patrimoine du Freinet relatif à la mise en oeuvre du pacte local de « développement des écosystèmes d'identité culturelle » et à la maîtrise d'ouvrage déléguée

Délibération n° 2021/10/25-02
OBJET : Attribution d'une subvention à l'Association des Parents d'Élèves du Conservatoire (APEC) pour 2021

Délibération n° 2021/10/25-03
OBJET : Modification n° 3 du marché public n° MA18011 de réhabilitation et extension de l'hôtel communautaire "le Grand Sud" à Cogolin, lot n°7 de menuiseries intérieures

Délibération n° 2021/10/25-04
OBJET : Modification n°3 du marché n° MA18011 de réhabilitation et d'extension de l'hôtel communautaire "le Grand Sud" à Cogolin, lot n°17 électricité CFO CFA

Délibération n° 2021/10/25-05
OBJET : Modification n°1 de l'accord-cadre n° MA20054 à bons de commande et marchés subséquents multi-attributaires concernant des travaux de réseaux et branchement d'eau et d'assainissement

Délibération n° 2021/10/25-06
OBJET : Convention d'indemnité compensatoire avec la Commune de La Mole