Les études préalables à la constitution d'un Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) ont mis en évidence les dommages occasionnés par les inondations sur le territoire intercommunal et notamment sur le bassin versant du Préconil.


La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) en vertu de la loi MAPTAM n°2014-58 du 27 janvier 2014, est engagée dans la réalisation d'un programme d'aménagement du Préconil afin de réduire les conséquences des inondations.

Conformément à l'article L.103-2 du code de l'urbanisme, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez diligente une procédure de concertation publique dans les conditions prévues par délibération n° 2019/04/03-42 en date du 3 avril 2019 complétée par l'arrêté ARR-2019-0301.

 

Cette concertation se déroulera du 24 juin au 05 août 2019 inclus.

 

Vous pouvez déposer votre avis

  • sur les registres tenus à votre disposition au siège de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, en mairie de Sainte-Maxime, ou en Mairie du Plan de la Tour
  • par courrier
  • courrier électronique


Le dossier de présentation du programme est disponible en ligne et dans les trois lieux d'accueil.
Le référent en charge du projet tiendra 6 permanences pour répondre à vos interrogations.

> Retrouvez toutes les informations pratiques et le dossier complet de cette concertation publique.